Les 2 notes en délibéré autorisées ont été transmises par la société HELIOR au Tribunal dans les délais impartis.

Début janvier 2024, la cause de la panne a été établie et [Localité 2] a proposé le remplacement du moteur.

[Z] [E] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant. 2/ SARL [V] 200 [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 834 529 463 Non comparant.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat - [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR : SARL HSB RENOV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION

La société MND se pourvoit en cassation le 6 octobre 2025.

DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 4] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) [Adresse 5] Me Mélanie AMOROS

La requête cite également la jurisprudence de la cour de cassation (2° civile, 30 janvier 2020, n°18-24.855) : « fondé à ne pas appeler la partie adverse pour éviter des manœuvres destinées à faire échec

, domiciliée, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] (France) Comparante par Maître Christine DE PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves BENOIST, avocat au Barreau du MANS,

CI BTP fonde sa demande sur le fait que la somme demandée est une créance certaine selon les dispositions des articles 1 et 2 du règlement de la caisse, créance qui doit être maintenant réglée.

C] [Adresse 1] Activité : Vente de tous produits se rattachant à l'alimentation générale Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 419 579 966 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas

Un règlement a cependant été réalisé à la Caisse de compensation des congés payés le 2 décembre d'un montant de 32 539,04€.

C'est donc en pleine connaissance de cause que Mme [V] et [S] en ont accepté les conditions.

de CREDIT MUTUEL des HERBIERS, Débouter la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS de toutes ses autres demandes, En tout état de cause, Condamner la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS à payer à Monsieur

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT

Un constat d'huissier du 2 janvier 2024 fait apparaître un défaut d'entretien de la part du loueur.

par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l'action publique.

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC à l'assignation qu'il a fait délivrer