[I] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour Mme [B] Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable

de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 145-2, 145-3, 137 à 148-2 du code de procédure pénale, 5, § 1, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du

: 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation

), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] [Localité 4], association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Il est donné acte de la mise hors de cause de la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique. 2.

[W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

[U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

[V] du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges. 2.

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause M. [K]. 2.

. 2.

primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

sociale agricole Beauce coeur de Loire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

[I] [X], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité d'huissier de justice, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est donné acte à Mme [C], en ce qu'elle reprend l'instance en qualité d'héritière de [O] [C]. 2.

[I] [D], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.