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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Trib. de Commerce
69cca641cdc6046d47b1a23f
22 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société SOFRAMAT BTP demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 2367 et 2371 du Code civil, *
R E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
La SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE exploite un fonds de commerce d'officine de Pharmacie, [Adresse 7] à, [Localité 1], acquis au prix de 690 000€ financé au moyen d'un prêt bancaire.
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
COLOMBANIJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Hervé JEAN-Consulaires : BAPTISTE, Monsieur Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire Premier
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures et observations orales conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure
chambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par GRENKE, tant dans sa plaidoirie que dans ses conclusions, appliquant les dispositions de l'article 455
CHAMBRE 01
69e0c636cdc6046d4770fcb5
15 avril 2026
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir,
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juin, septembre et octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
69e0c880cdc6046d47712829
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juin à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires d'août à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juillet à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mars à août 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV
69f33952cdc6046d47138db1
29 avril 2026
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H
69f3396dcdc6046d47138f9e
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 15 avril 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
69f33987cdc6046d47139174
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
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