LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 décembre 2025, la société A.S.

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

Dirigeante : SAS G2M FINANCES (RCS CLERMONT FERRAND 893 152 116) représentée par Monsieur [G] [M], son président Comparution : Monsieur [G] [M], président de la SAS G2M FINANCES, accompagné de son épouse

La SAS [C] conteste les demandes de la SARL [Z].

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience le ministère public renouvelle sa demande conformément aux termes de sa requête.

Par ailleurs, son redressement est manifestement impossible, compte tenu des difficultés exposées et en l'absence de moyen envisageable pour redresser la situation ; Attendu cependant que les conditions

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2025 R 00082 N • MINUTE : 2025R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS

, dans toutes sociétés ou entreprises, par tous moyens.

Dirigeant(s) : Monsieur [F] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian

La SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS assigne la SAS AS [N] à comparaître à l'audience publique des référés du 19 mars 2026.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00114 N° MINUTE : 2026R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS

RCS sous le numéro 978 331 304 RCS [Localité 1] Activité : La restauration rapide sans alcool Dirigeant(s) : Monsieur [R] [V] [O] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier

2025F00748 - 2518200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F748 Procédure 2025RJ194 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

Réserver les dépens LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Le premier chèque n° 2088174 daté du 24 octobre 2023 d'un montant de 7 328,53€ qui aurait été encaissé le 17 novembre 2023.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.