LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions et pièces des parties.

CONDAMNE Madame [Z] [V] épouse [E] à payer à la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – EDC la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3.500,00 €) au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

Le matériel commandé a été livré le 7 juillet 2020, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

L'action doit être engagée par le liquidateur de la personne morale dans un délai de trois ans à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par COBURN, R2T et R2T P&M, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code

Examen des moyens Sur les éléments principaux ressortant du rapport de l'administrateur judiciaire et de l'état du passif transmis par le mandataire judiciaire.

mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes

Le 15 juillet 2022, un procès-verbal de livraison-réception du matériel loué a été signé par [C] et [Q] adressait à [C] un échéancier valant facture.

Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience publique du 24/07/2025 OBJET DU PROCES

Le 01/02/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont fait établir un procès verbal de constat démontrant l'absence de nettoyage de certains espaces.

À l'audience du 17 décembre 2024, Monsieur [D] [M] [C] [L] a formulé ses demandes et a versé ses pièces au dossier de la procédure auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions

[K] [G] [O] disposait de trois cuves métalliques fabriquées par la SASU Apro Industrie. [K] [G] [O] a confié à la SAS C2TMI, le démontage et le montage des trois cuves.

Après trois renvois sollicités par le demandeur à l'instance, l'affaire a été appelée à l'audience du 10/02/2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, Mme [U] [G] a maintenu

à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois

à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 300,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois

parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois

à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois

à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois