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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

10] [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme

Source officielle

Page 39 sur 863

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7e2e8cdc6046d4773c90f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Après débats en audience publique le 11 décembre 2024 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a89c47cdc6046d47869a9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

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TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Thierry SEON, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd030bcdc6046d474d4ab6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Henri DIEN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 3

69bd61b7cdc6046d4756c271

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, M. GUERRINI Alain Francis, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c234adcdc6046d47bd409c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après débats en audience publique le 10 septembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

code de commerce ; Par courrier électronique en date du 12/04/2026, Me Antoine CHATEAU, conseil de la société BOULANGERIE DIDEROT, en raison d'un mouvement de grève, sollicite le renvoi de l'affaire ; Mme

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf57cdc6046d47f0dcde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AUBERT, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad35cdc6046d476eea50

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ae87cdc6046d476f0a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [F], Mme [C] [O], Mme [I] [B] et M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b35cdc6046d479940cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.

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TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

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TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

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