AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d524d7cdc6046d476951f1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avocat (R285) ET : 1) la SAS AM SOLUTIONS TRANSPORTS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 852 763 671 Partie défenderesse : assistée de Maître Bem ANthony Avocat et comparant par la Selarl cabinet
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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Trib. de Commerce
69af47f6cdc6046d47153995
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 ENTRE - la société ORI MARTIN SPA [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
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