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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d524d7cdc6046d476951f1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avocat (R285) ET : 1) la SAS AM SOLUTIONS TRANSPORTS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 852 763 671 Partie défenderesse : assistée de Maître Bem ANthony Avocat et comparant par la Selarl cabinet

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47f6cdc6046d47153995

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 ENTRE - la société ORI MARTIN SPA [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74291cdc6046d47fecb76

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

504020322 29/01/2026 Tribunal de Commerce de Mont de Marsan N° greffe : 4154788 Acompte - RJ : 29/04/2016 Tarif 2006 - Année du plan : 2025 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 7] Cabinet

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742a9cdc6046d47fecd5c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] And TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN Palais de justice - [Adresse 2] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000792 Procédure: C'FXR (SARLU) - [Adresse 3] Activite piscines pour la maçon : ne

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74315cdc6046d47fed4ec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE MONT DE MARSAN Juge-Commissaire : Monsieur [F] [C] Professionnel : [E] [P] N° greffe : 4155829 Taxation définitive Tarif septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 5] Cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180becdc6046d47ab1d9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* 2°) la société GROUPE GEBHARDT, - SARL - [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Childéric PAILLARD-BRUNET, et par Maître [G] CHAUPLANNAZ, Avocats du Cabinet SOULIER BUNCH, [

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] a subi une perte de chiffre d'affaires en raison de l'immobilisation du véhicule, qui a été évaluée par son cabinet d'expertise comptable à la somme de 12.210 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

comparant par Me [H] [P] 124 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE et par Me [K] [V] 50 Rue DAREAU 75014 PARIS SAS GINGER SOFRECO 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex comparant par SELARL CABINET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SASU SFS [K] SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO - Cabinet

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TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOLINS Avocats, demeurant [Adresse 8], Ayant pour avocat postulant Maître Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet L.E.A.D.

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b060cdc6046d47dcb384

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LE POUCT'ON [Adresse 2] Activité : Restauration Siren : 448575910 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [Y] [Adresse 1] Activité : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes Siren: 438297384 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour laquelle une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au répertoire des métiers le 22/07/2020 avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [M] [Y] DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ca28cdc6046d47de713b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc91cdc6046d47dea1b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mai 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 août 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 24 mars 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 26 septembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LA PARENTHÈSE [Adresse 2] Activité : Restaurant bar snack pizzeria crêperie Siren : 911870202 DÉSIGNE Monsieur Michel CAILLET

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