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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

27 avril 2026

27 avril 2026

983589276 (2024B00395) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Robert TERRAS Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [F] [R] représentée par Maître [E] [R] [Adresse 2] COMMET

Source officielle

Page 39 sur 118

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2006B00501) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [U] [X] Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [I] [W] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [J] [Adresse 3] COMMET

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bf6b7cdc6046d472807bb

5 janvier 2026

5 janvier 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bf6c9cdc6046d47280905

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bfcd7cdc6046d472871aa

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bfce8cdc6046d4728728d

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bfcf9cdc6046d472873a8

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bfd0bcdc6046d472874a9

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bfd1ccdc6046d472875c5

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

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6a0bfd2dcdc6046d472876cd

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

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6a0bfd3fcdc6046d472877fc

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

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6a0bfd50cdc6046d472878db

7 avril 2026

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6a0bfd61cdc6046d472879e4

7 avril 2026

7 avril 2026

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6a0bfd81cdc6046d47287baa

7 avril 2026

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6a0bfda6cdc6046d47287dad

7 avril 2026

7 avril 2026

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6a0bfdb7cdc6046d47287ecf

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

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6a0bfdc9cdc6046d47287faf

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

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6a0bfddacdc6046d472880c3

7 avril 2026

7 avril 2026

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6a0bfdedcdc6046d472881d1

7 avril 2026

7 avril 2026

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6a0bfdfecdc6046d472882c6

7 avril 2026

7 avril 2026

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