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Sur la demande principale [S] fonde sa demande sur l'article 1231-1 du code civil, qui prévoit que le débiteur défaillant est condamné à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par le

subis pour résistance abusive, le Tribunal la déboutera de sa demande de dommages et intérêts de la somme de 3 000 euros, SPEED ELEC ne démontrant pas la réalité des dommages subis pour résistance abusive

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En 2023, madame [D], directrice générale des 3 sociétés, est entrée en contact avec monsieur [U] [F], entrepreneur individuel, apporteur d'affaires dans le domaine de l'énergie qui lui a expliqué qu'il

En effet, les dommages constatés par l'expert n'étaient que superficiels.

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GREEN ECO FRANCE à payer à la SARL MSEI ENVIRONNEMENT : * 1) La somme de 23.778,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation; * 2) La somme de 3.000 euros à titre de dommages

de la mise en demeure, sous astreinte de 1.500 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; Condamner in solidum les sociétés requises au paiement d'une somme de 15.000 € à titre de dommages

Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

Evaluation des dommages et modalités de l'indemnisation : « […] A défaut d'évaluation de gré à gré, nous faisons apprécier et chiffrer les dommages, ainsi que les procédés de réparation ou de remplacement

garantie des dommages subis par le véhicule, qu'il s'agisse de dommages spécifiques (bris de glaces, incendie, foudre, explosion ou événement majeur, vandalisme…) ou d'Autres dommages, est exclue lorsque

Elle rejette toute demande de la société [Localité 1] visant à réduire le montant de l'indemnisation des dommages matériels de 494 563,02 € évalué par l'expert judiciaire.

La société ABYSS sera déboutée de ses autres demandes de dommages-intérêts qui n'apparaissent pas justifiées.

Sur la demande de dommages et intérêts L'article 1231-6 du code civil dispose que « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans

societé SELIMA au paiement d'une amende civile conformément à l'article 581 du Code de procedure civile ; CONDAMNER la société SELIMA à verser la somme de 50.000 euros à la société BTMR à titre de dommages

et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive et injustifiée du contrat Condamner la SELAS KBO à payer à la SARL SFN la somme de 12475,92 € à titre de dommages et intérêts