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763 résultats pour « Julien Fradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par exploit en date du 2 juin 2023, la société TERRA ARCHITECTEURS a assigné M.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

17 avril 2026

17 avril 2026

représenté(e) par Maître Ophélie MICHEL -Toque n° 2109 OMA AVOCATS [Adresse 2] ET - la société HISCOX SA [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laure-Cécile PACIFICI -Toque n° 2474 [Adresse 4] Frais

Source officielle

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

28 mai 2026

28 mai 2026

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 18 juin 2025 signifié selon les dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, COBURN a assigné R2T (RG 2025056233).

Source officielle

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