Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise

Le liquidateur judiciaire ne fait toujours pas la preuve qu'il s'agit d'un détournement d'actif.

Pour promouvoir son activité sur Internet et les réseaux sociaux, la société EMIAMA utilise toujours le nom de l'enseigne CORESPA et a conservé la base de données clients en utilisant le même logiciel

[S], son salarié, a travaillé, de façon continue, sans aucune interruption, pour le compte de LA POSTE (Service COLISSIMO), dans les locaux de LA POSTE situés à [Localité 2] et y a toujours exercé les

Le 1 er juillet 2021, OS Consultech a résilié le contrat de sous-traitance de services du 7 décembre 2015, qui courrait toujours alors que les parties n'étaient plus en affaire depuis le mois d'août 2018

qu'aux entiers dépens de l'instance, Maître [O] [P] ajoute que la demanderesse a été avertie en octobre 2020 des difficultés, que malgré différentes interventions, la ligne d'étiquetage ne fonctionne toujours

Le 11 septembre 2025 la société [T] [N] a répondu au conseil de la société [Localité 1], qu'elle exigeait le paiement des factures dues pour la réparation du premier sinistre toujours impayées à hauteur

[G] [Q] qui était venu reprendre les marchandises, était en copie et qui faisait état de la connaissance par la société SUD IMPEX d'une réclamation suite à un retard de livraison.

[X] [J] Copies : -TPG -SELARL [K] PARTNERS en la personne de Me [M] [K] -SELARL [L] [W] en la personne de Me [D] [W] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

13] INTERVENANT VOLONTAIRE SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse 7] * SA MMA IARD [Adresse 10] 9 INTERVENANT SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse 7] Copie

Le 2 janvier 2024, le sous-traitant de la société [E] [G], Monsieur [X], adresse un mail à [E] [G] et en copie à la société ANEO proposant dans un souci d'apaisement de prendre en charge le remplacement

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas SOUBEYRAND le 1 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La société

Yves-Eric MOENNER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Caroline MENARD le 22 janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE La société SOCODEP est une société

[U] vient corroborer cette information : « tu as toujours cours avec les BTS les mardis toute la journée, ça ne change pas depuis le début de l'année… ».

d'Orléans sous le n°394 439 947 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL RMBF Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associes Avocats au Barreau d'Orléans Copie

constate que Monsieur [A] [B] n'a pas été signifié a personne, mais que le commissaire de justice a vérifié l'adresse et, après avoir constaté son absence, a mis à disposition de Monsieur [A] [B] une copie

Toujours selon QUADRA, un nouveau bon de commande n°207817 est signé le 7 juin 2023 et ramène le prix de la commande à 44 463,76 € TTC, l'accord étant retranscrit le 14 juin 2023.

déloyale du contrat de sous- traitance : Attendu que la société BIRD FORMATION soutient que Monsieur [S] [G] a exécuté ses missions de manière déloyale et contraire aux obligations contractuelles de coopération

Immatriculée sous le numéro 752 499 947, ayant son siège social, [Adresse 2] * Madame, [M], [H] épouse, [B] demeurant, [Adresse 3] représentée par : Me Armand COHEN-DRAI, Avocat au Barreau de Toulouse Copie

du fait que Bati Solutions, maitre d'œuvre, a bien joint un tableau récapitulatif explicite, qu'en l'absence de comité de gestion, c'est le maitre d'œuvre qui a validé le décompte et qu'il joint les copies