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DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae25cdc6046d47ae14c9

Commerce

19 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

EKIP

69b909b5cdc6046d47f1dab6

Commerce

4 avril 2025

Que par ailleurs des échanges avec le Trésor Public sont toujours en cours.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca93cdc6046d471982f9

Commerce

6 janvier 2026

Le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société RENO BAT dans la mesure où celle-ci ne réalise plus aucun chiffre d'affaire et que la trésorie présente

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69c87fddcdc6046d4759eddd

Commerce

9 juillet 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69c88097cdc6046d4759fa98

Commerce

9 juillet 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69c8934fcdc6046d475b3cd0

Commerce

5 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69c8936acdc6046d475b3eb9

Commerce

5 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69c8938ccdc6046d475b40dd

Commerce

5 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69c8939bcdc6046d475b41f3

Commerce

5 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

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CHAMBRE 2

69c893accdc6046d475b432f

Commerce

5 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 2

69c8941ecdc6046d475b4aea

Commerce

5 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69c8942fcdc6046d475b4bed

Commerce

5 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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CHAMBRE 2

69c8944ecdc6046d475b4e0d

Commerce

5 janvier 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d5efe7cdc6046d477c25c2

Commerce

12 janvier 2026

Mettons les dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA., à la charge du Trésor Public.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc118cdc6046d47238c98

Commerce

13 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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6a0bc144cdc6046d47238f1d

Commerce

13 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc16acdc6046d47239119

Commerce

13 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc17acdc6046d47239231

Commerce

13 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc199cdc6046d4723940a

Commerce

13 mai 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

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