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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00857 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FBR CONCEPT DEMANDEUR :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00858 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RENOVATION BATIMENT INTERIEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00864 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOP DECO 95 DEMANDEUR :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00869 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00871 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GTM ILE DE FRANCE DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00874 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU GBC CONSTRUCTION DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00011 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL B.T.M (BATIMENT ET TRAVAUX

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EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [I] [J] et Maître [R] [P] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] Non comparante

En exécution dudit protocole, la compagnie demanderesse AIG EUROPE a régularisé lors de l'audience du 23/04/24 des conclusions de désistement d'instance et d'action.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Sur la demande principale : AFD expose que : * Le sous-traitant dispose d'une action directe à l'encontre du maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entreprise principale ; * Le maître d'ouvrage

Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par MAÎTRE LALOUM LAURENT, Avocat au Barreau de BLOIS, D'une part ; DEFENDERESSE : SASU MINAUTOR, Société par Actions

L'action de la défenderesse s'avère même abusive.

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PROMOTAL motivait son action envers [L] [H] dénonçant une rupture brutale des relations commerciales et accusant la défenderesse de parasitisme.

procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de : * DECLARER recevable et bien-fondée la SARL PROMACOM en son action