Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SAS CITA qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 14 janvier 2026, date de l'assignation.

700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231 du code civil * Dire l'action engagée recevable et bien fondée ; * Condamner [T] au paiement de la somme de 14 375 € HT, soit 17 250 € TTC, outre les

de son assignation, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE Nous demande de : Vu les dispositions des articles 873 du code de procédure civile, Vu l'article 2288 du code civil, * Condamner solidairement Monsieur

aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

Nous réservons expressément le pouvoir de liquider l'astreinte, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Condamnons la société FACTORY DANCE à payer

, Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 14 mai 2025, la SAS AGIR demande au tribunal de : Vu l'article 383 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil,

Dans ses conclusions n°1 elle demande au tribunal de : Vu l'article 1109 du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1353 du Code Civil, Vu l'article 1227 et suivants

/02/2025, * à payer la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

/11/2025, * à payer la somme de 650 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

1342-2 du Code Civil * 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du Code Procédure Civile Le 2 Juillet 2025 par M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article