Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

] IMMOBILIAS [W] dans les termes de l'article 654 du code de procédure civile, ainsi que par « conclusions n°2 » remises à l'audience du 10 décembre 2025, monsieur [K] demande : Vu l'article 873 du Code

de l'article L224-11 du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article L442-2, prévoyant l'application de l'article L224-11, Subsidiairement, vu les dispositions des articles 2224 du Code

à les régler dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du code de commerce.

Désigne la SELARL Allemand - [J] [F], [Adresse 26], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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L 640-4 du Code de Commerce.

Affaire 2024F01489 : Par conclusions plaidées à l'audience du 13 octobre 2025, la société MEBACOM SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1253 du Code civil, issu de LOI n°2024-346 du 15 avril 2024

façade [Adresse 2] SIREN : 888 346 574 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

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Dans ses conclusions aux fins de réinscription, la société INODESIGN demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui

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, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1347 du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, * JUGER que la société [Z] SPORT SHOP ne justifie d'aucune créance de la société

L.626-20 II et R.626-34 du Code de commerce

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