CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 537 résultats pour « article 528 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8557ccdc6046d47e4256b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société RIMBAUD DISTRI (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 952 520 et exploite un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9c6cdc6046d47ea8436

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société SEVA (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 803 011 527 et exploite un fonds artisanal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5503ccdc6046d470cc87b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58eaacdc6046d47146f5d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.526-22, L.641-2, D.641-10, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire portant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5979acdc6046d47152232

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 525 218 608 RCS, [Localité 2], FIXE provisoirement au 20 janvier 2026 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d771cfcdc6046d47a0315e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 312 193 527 Activité : chaudronnerie, tuyauterie, soudures industrielles, réparations d'engins de travaux publics et poids lourds, études et prestations

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0dbfcdc6046d47102f09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7f4cdc6046d47a6b347

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea691cdc6046d476713ce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS JACQUES ET BOIS, (RCS [Localité 1] 922 529 946), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o [Adresse 2] [Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e87cdc6046d476e0e73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de rôle général : 2025F11348 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : SARL [C] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 521

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3191dcdc6046d4710cf18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159579 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60d8cdc6046d471d2185

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

4148140 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034e0cdc6046d4729f20f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024F1964 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHASSIS OR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e2bcdc6046d472e3a4f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F157 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL VINACTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627d8cdc6046d47e6216d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vente, étude, importation, exportation de tous matériels et équipements destinés à l'équipement de la maison et particulièrement aux cuisines et salles de bains Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 804 524

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a388cdc6046d47ea1cac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu Madame [R] [V] a cessé son activité professionnelle indépendante au mois d'avril 2025, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, au visa de l'article L.526-22 du code

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa44cdc6046d473504bf

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune de ces solutions n'apparaissant réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6127ccdc6046d474bdfb2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.

Source officielle

Page 39 sur 77

← PrécédentSuivant →