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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69419cdc6046d47556130
3 juillet 2025
Des économies restent à trouver et la société espère développer son chiffre d'affaires.
69a69fe7cdc6046d475659f2
22 janvier 2026
d'affaires de la SAS EVREUX SUPERMARCHES.
2ème A
69dca96fcdc6046d471080a2
13 octobre 2025
judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la SELARL PHARMACIE DE CHAMPEAUX a communiqué : * Une situation sur la période d'observation du 16/06/2025 au 31/08/2025 faisant état d'un chiffre
Trib. de Commerce
69b0b26ccdc6046d473586a4
14 janvier 2026
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience du 17/12/2025 puis l'a renvoyée à l'audience de ce jour.
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
Il ajoute à l'audience que la masse salariale est maitrisée ainsi que les charges mais qu'il faut améliorer le chiffre d'affaires.
.
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
9 avril 2025
d'affaires est supérieure aux prévisions ; Que le mandataire demeure dans l'attente de la décision du CPH afin de connaitre le montant du passif ; Dans ces conditions, la SAS BIO-PROPRE souhaite que le
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 21/05/2025 à 10h30 - [Adresse 2], à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69b75482cdc6046d47ce38f0
16 avril 2025
DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 4 Juin 2025 à 10h30 - [Adresse 2], à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69b75ff7cdc6046d47ceee0e
9 juillet 2025
[A], Il résulte des rapports écrits soutenus oralement par le Mandataire Judiciaire et l'Administrateur Judiciaire ainsi que des déclarations à l'audience que la société dégage un chiffre d'affaires de
69c11cd2cdc6046d47a35684
16 octobre 2025
Le chiffre d'affaires est en baisse ce qui rend nécessaire un ajustement des charges au niveau de l'activité.
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 04/11/2026, Attendu toutefois que le Tribunal souhaite veiller au bon déroulement de la procédure et qu'il y aura lieu de rappeler l'affaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cbe6cdc6046d47a74464
27 avril 2026
d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6e3cdc6046d473c5aa1
21 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.
69e35084cdc6046d47aba470
13 avril 2026
69e35167cdc6046d47abb2a5
69e3518ecdc6046d47abb4e1
69e35240cdc6046d47abc02f
69b987efcdc6046d47fd16ce
7 juillet 2025
69b99b77cdc6046d47ffc30b
5 janvier 2026
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
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