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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée sur le Tribunal digital le 01 avril 2025 par : SAS
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
& FLOUTIER Avocat plaidant au Barreau de Nîmes Maître Estelle CONQUET - SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE
Procédures Collectives
69db551fcdc6046d47f65b11
20 janvier 2025
Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du Code de commerce.
Trib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
2025R00077 - 2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
En l'absence de toute coopération du dirigeant et en l'impossibilité de dresser le moindre état comptable ou financier, le mandataire judiciaire a saisi la juridiction compétente d'une demande de conversion
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Dit que l'état des créances complété
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
consistant à «checker tous les rapports BWT» (pièce [B] n° 22, p. 10), * fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les
Procédures collectives
6a16c444cdc6046d47173478
18 mai 2026
Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
en application des articles 42 et 75 du code de procédure civile compte tenu que « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur »
69ef6d24cdc6046d47b80a2d
20 avril 2026
La SAS EXPERT TEL ET ORDI n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : SAS
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition
69e896c4cdc6046d471dd941
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS REPAIR AND GO n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e8970dcdc6046d471dde7a
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public
69e89788cdc6046d471de90a
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS PHONE SHOP REPARATION n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a
69e897e4cdc6046d471df132
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS AB EXPRESS
69e89a65cdc6046d471e2a4f
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS [G] [H]
69e89b47cdc6046d471e3d10
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS GB GRANT
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