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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4ec96cdc6046d479d3522
7 janvier 2025
(prise en la personne de Maître [M] [U]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Constate l'arrêt de l'activité au 21/12/2024 ; Désigne la SELARL Thierry MAY & Associés, Commissaires de Justice [Adresse
69b4ed55cdc6046d479d4189
(prise en la personne de Maître [O] [C]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Ordonne l'arrêt de l'activité à compter de ce jour ; Désigne la SELARL Thierry MAY & Associés, Commissaires de Justice
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Par contrat en date du 28 novembre 2022, Crédit-Coop a consenti à Abedix un prêt n°165067C d'un montant de 45 000 € destiné à financer des travaux d'aménagement des locaux du siège social, crédit au taux
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7864acdc6046d47446a3e
13 octobre 2025
ARTICLE II – Règlement du prêt MOBILIZE N° 22116797C * Propositions : Les créances à échoir seront réglées à compter de l'arrêté du plan selon le calendrier fixé au contrat avec report à la fin du contrat
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
[M], comprend le contrat de cautionnement, * le contrat de prêt détaille le montant du financement, les conditions financières et les conditions de remboursement, y compris les garanties prises, * les
REFERE
69dfc1eecdc6046d4758b38e
23 octobre 2025
La société Fern Energies est, quant à elle, spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Au mois d'octobre 2021 il a été contacté par la société [U] exerçant sous l'enseigne ASR ENERGIE pour assurer des travaux de rénovation énergétique du château présentant une surface habitable de 1 900
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Publics, ci-après dénommée SMABTP et en conséquence de constater que cette dernière vient aux droits de CGI.
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
Le présent contrat peut être résilié de plein droit par le fournisseur ou le cessionnaire en cas de cession de contrat, sans aucune formalité judiciaire, huit (8) jours après une mise en demeure restée
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
2] ; * Prononcer la résolution du contrat de vente ; En tout état de cause * Prononcer la restitution du prix de vente à la société GBH et la remise du véhicule à la société, Export, Center ; * Condamner
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
Le défendeur, la société KARTESIEN, expose qu'il a contacté la société [Q] pour effectuer un diagnostic avant d'établir un plan d'exécution de travaux sur un bâtiment à [Localité 1].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Afin de vérifier la réalité des désordres et de préserver ses droits la SASU SARTH'ESCALIERS c'est rapproché d'un huissier qui dressait un constat le 28/07/2022.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
, s'il les avait connus, * De proposer, le cas échéant, les travaux ou mesures correctives propres à remédier aux désordres constatés, en en précisant la nature, le coût estimatif et les délais de réalisation
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
* La société HP AUTOMOBILES est bien à l'origine de la résiliation du contrat la liant à la société M-A BUREAUTIQUE dès lors que la portabilité de son numéro de téléphone prive ledit contrat de tout
POUR PLAIDER
69d781a0cdc6046d47a1c024
8 avril 2026
La société PREDICI 1 conteste le bien-fondé de cette injonction de payer.
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
Des infiltrations d'eau ont par la suite été constatées par la société ALPA MANUTENTION.
JEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
3 juillet 2025
Ce faisant, le tribunal dira que la société PAIN ROYAL SARL s'est privée du droit de se défendre.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/04/2026 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
réception du présent jugement, un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droit connus, présents ou appelés, conformément
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
, 2° Les créances résultant d'un contrat de travail garanties par les privilèges prévus au 4° de l'article 2101 et au 2° de l'article 2104 du code civil lorsque le montant de celles-ci n'a pas été avancé
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