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1 584 résultats pour « contrat de travail de droit privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(prise en la personne de Maître [M] [U]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Constate l'arrêt de l'activité au 21/12/2024 ; Désigne la SELARL Thierry MAY & Associés, Commissaires de Justice [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed55cdc6046d479d4189

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(prise en la personne de Maître [O] [C]) [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Ordonne l'arrêt de l'activité à compter de ce jour ; Désigne la SELARL Thierry MAY & Associés, Commissaires de Justice

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par contrat en date du 28 novembre 2022, Crédit-Coop a consenti à Abedix un prêt n°165067C d'un montant de 45 000 € destiné à financer des travaux d'aménagement des locaux du siège social, crédit au taux

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7864acdc6046d47446a3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ARTICLE II – Règlement du prêt MOBILIZE N° 22116797C * Propositions : Les créances à échoir seront réglées à compter de l'arrêté du plan selon le calendrier fixé au contrat avec report à la fin du contrat

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[M], comprend le contrat de cautionnement, * le contrat de prêt détaille le montant du financement, les conditions financières et les conditions de remboursement, y compris les garanties prises, * les

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc1eecdc6046d4758b38e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Fern Energies est, quant à elle, spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au mois d'octobre 2021 il a été contacté par la société [U] exerçant sous l'enseigne ASR ENERGIE pour assurer des travaux de rénovation énergétique du château présentant une surface habitable de 1 900

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Publics, ci-après dénommée SMABTP et en conséquence de constater que cette dernière vient aux droits de CGI.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent contrat peut être résilié de plein droit par le fournisseur ou le cessionnaire en cas de cession de contrat, sans aucune formalité judiciaire, huit (8) jours après une mise en demeure restée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2] ; * Prononcer la résolution du contrat de vente ; En tout état de cause * Prononcer la restitution du prix de vente à la société GBH et la remise du véhicule à la société, Export, Center ; * Condamner

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TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le défendeur, la société KARTESIEN, expose qu'il a contacté la société [Q] pour effectuer un diagnostic avant d'établir un plan d'exécution de travaux sur un bâtiment à [Localité 1].

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Afin de vérifier la réalité des désordres et de préserver ses droits la SASU SARTH'ESCALIERS c'est rapproché d'un huissier qui dressait un constat le 28/07/2022.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, s'il les avait connus, * De proposer, le cas échéant, les travaux ou mesures correctives propres à remédier aux désordres constatés, en en précisant la nature, le coût estimatif et les délais de réalisation

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* La société HP AUTOMOBILES est bien à l'origine de la résiliation du contrat la liant à la société M-A BUREAUTIQUE dès lors que la portabilité de son numéro de téléphone prive ledit contrat de tout

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TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société PREDICI 1 conteste le bien-fondé de cette injonction de payer.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Des infiltrations d'eau ont par la suite été constatées par la société ALPA MANUTENTION.

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TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce faisant, le tribunal dira que la société PAIN ROYAL SARL s'est privée du droit de se défendre.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/04/2026 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

réception du présent jugement, un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droit connus, présents ou appelés, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, 2° Les créances résultant d'un contrat de travail garanties par les privilèges prévus au 4° de l'article 2101 et au 2° de l'article 2104 du code civil lorsque le montant de celles-ci n'a pas été avancé

Source officielle

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