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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f0acdc6046d4760738d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f20cdc6046d47607512

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc72a7cdc6046d4741be38

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Maître [L] [M], en qualité de mandataire judiciaire ; NOMME la SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [H], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ASSOCIE, prise en la personne de Maître [P] [F] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eb1cdc6046d47e96412

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [E] FORMATION CONSEIL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 509 712 741 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181abcdc6046d47e9a775

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT DE L'EAU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 325 173 607 RCS ANTIBES Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182eacdc6046d47e9c122

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LA TETE DE L'ART [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 093 373 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e3bcdc6046d47eaf08a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL BC TECH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 479 444 309 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18f85cdc6046d47eb0a4a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL AUTO [Localité 1] GAZAN II [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 518 780 945 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [H], gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pour lui, bien que régulièrement convoqué, Attendu que la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [L] [K], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de Maître [H] [M] [Y] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS NOUVELLE ETUDE prise en la personne de Maître [A] [T] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS, prise en la personne

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W]-PECOU, prise en la personne de Me [H] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MAYA de sa demande d'exécution provisoire de la décision à intervenir, * Condamner la Selarl [W]-PECOU

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le compte de résultat de la société se présente comme suit : COMPTE DE RESULTAT SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : Compte tenu de la situation qui caractérisait un état de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025 003616 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [T] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c39cdc6046d47dc6a71

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff63cdc6046d471d1f5e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ffaacdc6046d471d2431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Il rappelle également que l'état de cessation de paiements suppose que la société n'a pas d'actif disponible pour faire face au passif exigible.

Source officielle

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