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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f0acdc6046d4760738d
6 octobre 2025
Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne
69b25f20cdc6046d47607512
Trib. de Commerce
69bc72a7cdc6046d4741be38
4 juillet 2025
de Maître [L] [M], en qualité de mandataire judiciaire ; NOMME la SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [H], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
ASSOCIE, prise en la personne de Maître [P] [F] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la
69a1489bcdc6046d47e45500
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier.
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [E] FORMATION CONSEIL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 509 712 741 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
69a181abcdc6046d47e9a775
déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT DE L'EAU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 325 173 607 RCS ANTIBES Comparaissant en personne
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LA TETE DE L'ART [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 093 373 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL BC TECH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 479 444 309 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL AUTO [Localité 1] GAZAN II [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 518 780 945 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
[Y] [H], gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée
Chambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
pour lui, bien que régulièrement convoqué, Attendu que la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [L] [K], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL
69e993ffcdc6046d4735555e
de Maître [H] [M] [Y] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS NOUVELLE ETUDE prise en la personne de Maître [A] [T] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS, prise en la personne
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
[W]-PECOU, prise en la personne de Me [H] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MAYA de sa demande d'exécution provisoire de la décision à intervenir, * Condamner la Selarl [W]-PECOU
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
Le compte de résultat de la société se présente comme suit : COMPTE DE RESULTAT SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : Compte tenu de la situation qui caractérisait un état de
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
2025 003616 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [T] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c39cdc6046d47dc6a71
3 avril 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff63cdc6046d471d1f5e
11 juillet 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ffaacdc6046d471d2431
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
* Il rappelle également que l'état de cessation de paiements suppose que la société n'a pas d'actif disponible pour faire face au passif exigible.
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