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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
(640€) et intérêts de retard échus au 31 décembre 2023, soit 3.998,09 € ; Sur la demande de dommages et intérêts à hauteur de 5.000 euros : Attendu que le tribunal fera droit à la demande d'indemnité
Trib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
Le Tribunal de commerce d'Annecy, le 26 janvier 2024 a ordonné la radiation de l'affaire et l'extinction de la procédure au fond du fait de l'absence du demandeur à l'audience du 24 janvier 2024.
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle a informé son interlocuteur habituel chez la société JDC SA et a demandé une suspension des abonnements jusqu'à la réouverture.
JEUDI
69a98909cdc6046d479a446f
2 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 18 décembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [E] [O] à comparaitre devant le tribunal de céans et demande de : Vu les articles 1103 &1104 du code
Chambre 07
69f22c97cdc6046d47fade1b
8 juillet 2025
Le Demandeur étant absent, la formation de jugement a ordonné la radiation de'affaire par un jugement du 7 novembre 2023.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
13 mai 2026
Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR
69fdc733cdc6046d4709277e
7 mai 2026
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F681 Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F683 Numéro de Procédure collective : 2026RJ203 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e70dcdc6046d4780b477
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F685 Numéro de Procédure collective : 2026RJ207 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F686 Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e751cdc6046d4780b8bd
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F687 Numéro de Procédure collective : 2026RJ205 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F690 Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a75ccdc6046d47adaac0
21 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F752 Numéro de Procédure collective : 2026RJ270 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F757 Numéro de Procédure collective : 2026RJ272 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a802cdc6046d47adb50a
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F758 Numéro de Procédure collective : 2026RJ266 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a91bcdc6046d47adc89f
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F829 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR
6a11aae0cdc6046d47ade570
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR
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