CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 222 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est signalé qu'ABSOLUTE a demandé un nouveau délai que COGNIMAP a accepté moyennant une facturation supplémentaire au temps passé, estimant avoir déjà passé 8 semaines sur le recettage au lieu des 2

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la capitalisation des intérêts : Attendu que la demande a été judiciairement formée mais qu'il s'agit d'intérêts dus pour moins d'une année entière, il ne sera pas fait droit à la demande de capitalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Assignés par le demandeur suivant acte du 19/04/2021, en conséquence des pannes survenues sur une installation de chauffage et rafraîchissement de l'établissement exploité à [Localité 3], [Adresse 8] à

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la somme due au titre au titre du solde des cotisations et majorations de retard pour les mois de février 2024 à avril 2024 sur 2 mois, payée mensuellement le 5 de chaque mois ; IV/ SUR LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CONDAMNER Monsieur [S] [M] au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 55 au paiement d'une somme provisionnelle de 5 887,32

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 52 au paiement d'une somme provisionnelle de 9 775,64

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 26 au paiement d'une somme provisionnelle de 6 545,22

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadaadcdc6046d47ee2920

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 11 mai 2023, la société F2I a passé commande de cinq licences annuelles d'accès à FileMaker.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant acte extrajudiciaire du 27 Mai 2025, délivré à personne, le demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le Juge des Référés, aux fins de s'entendre de voir :

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, le tribunal relève au regard du PV d'expertise contradictoire (pièce 18 des demandeurs) que : * Page 4 sur 8, il existe un courant d'affaires entre la SAS DELTA POMPAGE et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8195dcdc6046d474ff32e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le cadre de la réalisation de travaux de menuiserie, la société ALFER FILS a passé plusieurs commandes auprès de la société MENUISERIE, [B] pour obtenir la livraison en l'installation de fenêtres

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2022 à juillet 2024 ; Que dans ces conditions, elle sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que la demande est bien fondée ; Que l'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces des débats que la société RCE a passé commande auprès de la société Ouest Isol de divers produits d'isolation ayant donné lieu à 18 factures entre le 21 mars et le 19

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le tribunal DÉBOUTERA la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS de sa demande de paiement par la société DOMOFRANCE SA de la somme de 39.363,75 € au titre du paiement direct.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d21cdc6046d472d5178

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 2 juin 2023, une deuxième commande de stèle et de pierre tombale est passée à la société STONEST SAS pour un montant de 1.731,60 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience collégiale du 4 juin 2024, la partie demanderesse a déposé des conclusions N°2 réitérant ses demandes introductives d'instance en portant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle demandait de prendre acte que le demandeur est bien la société KOESIO NORD OUEST et, par conséquent, de régulariser en son nom les demandes formées antérieurement par la société ONE OPERATEUR.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01339cdc6046d47c8ad38

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Source officielle

Page 39 sur 112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.