CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Il est signalé qu'ABSOLUTE a demandé un nouveau délai que COGNIMAP a accepté moyennant une facturation supplémentaire au temps passé, estimant avoir déjà passé 8 semaines sur le recettage au lieu des 2
AUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
Sur la capitalisation des intérêts : Attendu que la demande a été judiciairement formée mais qu'il s'agit d'intérêts dus pour moins d'une année entière, il ne sera pas fait droit à la demande de capitalisation
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
Assignés par le demandeur suivant acte du 19/04/2021, en conséquence des pannes survenues sur une installation de chauffage et rafraîchissement de l'établissement exploité à [Localité 3], [Adresse 8] à
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
de la somme due au titre au titre du solde des cotisations et majorations de retard pour les mois de février 2024 à avril 2024 sur 2 mois, payée mensuellement le 5 de chaque mois ; IV/ SUR LA DEMANDE
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
CONDAMNER Monsieur [S] [M] au paiement des entiers dépens.
REFERE
69dfc306cdc6046d4758c723
30 octobre 2025
civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 55 au paiement d'une somme provisionnelle de 5 887,32
69dfc2ebcdc6046d4758c54d
civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 52 au paiement d'une somme provisionnelle de 9 775,64
69dfc321cdc6046d4758c97c
civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 26 au paiement d'une somme provisionnelle de 6 545,22
DELIBERES A VIDER
69dadaadcdc6046d47ee2920
7 juillet 2025
Le 11 mai 2023, la société F2I a passé commande de cinq licences annuelles d'accès à FileMaker.
Référés
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
Suivant acte extrajudiciaire du 27 Mai 2025, délivré à personne, le demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le Juge des Référés, aux fins de s'entendre de voir :
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Or, le tribunal relève au regard du PV d'expertise contradictoire (pièce 18 des demandeurs) que : * Page 4 sur 8, il existe un courant d'affaires entre la SAS DELTA POMPAGE et M.
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
Dans le cadre de la réalisation de travaux de menuiserie, la société ALFER FILS a passé plusieurs commandes auprès de la société MENUISERIE, [B] pour obtenir la livraison en l'installation de fenêtres
69a4b4e1cdc6046d472fb168
2022 à juillet 2024 ; Que dans ces conditions, elle sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que la demande est bien fondée ; Que l'ASSOCIATION
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces des débats que la société RCE a passé commande auprès de la société Ouest Isol de divers produits d'isolation ayant donné lieu à 18 factures entre le 21 mars et le 19
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
En conséquence, le tribunal DÉBOUTERA la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS de sa demande de paiement par la société DOMOFRANCE SA de la somme de 39.363,75 € au titre du paiement direct.
69c69d21cdc6046d472d5178
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1] DEMANDEUR
VENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
Le 2 juin 2023, une deuxième commande de stèle et de pierre tombale est passée à la société STONEST SAS pour un montant de 1.731,60 €.
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
A l'audience collégiale du 4 juin 2024, la partie demanderesse a déposé des conclusions N°2 réitérant ses demandes introductives d'instance en portant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Elle demandait de prendre acte que le demandeur est bien la société KOESIO NORD OUEST et, par conséquent, de régulariser en son nom les demandes formées antérieurement par la société ONE OPERATEUR.
69f01339cdc6046d47c8ad38
à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
Page 39 sur 112
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.