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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
le 6 avril 2021, puis une page par MGF le 14 avril 2021 (10 pages fournies) ; * Une annexe 8 (Charte qualité sous-traitance), signée des parties le 6 avril 2021 (5 pages fournies) ; * Une annexe 9 (
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Concernant les points 2,4, et 5, les écritures visent des « devis de base », qui ne figurent pas au bordereau de pièces.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
rapport au Tribunal sur l'exécution des engagements du débiteur et sur les paiements et répartitions auxquels il a procédé (article L. 626-21 al. 3) ; * de dire que la SAS TEDDY SMITH devra annuellement fournir
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
La température de consigne portée au document était de +20°C, suivant instructions fournies par le chargeur alors que les ignames et patates douces sont des denrées qui nécessitent, selon les pratiques
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur … » qu'en l'espèce, le siège social étant situé à SAINT-DIZIER, dans le ressort du tribunal de commerce de CHAUMONT, ce dernier
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
A l'audience collégiale du 21 janvier 2025 l'affaire 2025F 00027 a été jointe avec l'affaire 2024F00335 sous ce dernier numéro.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Les documents fournis et évalués unilatéralement, ne démontrent pas clairement que ceux-ci soient entièrement imputables à la société SOPROFEN.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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