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768 résultats pour « deniers fournis par l'un d'eux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

le 6 avril 2021, puis une page par MGF le 14 avril 2021 (10 pages fournies) ; * Une annexe 8 (Charte qualité sous-traitance), signée des parties le 6 avril 2021 (5 pages fournies) ; * Une annexe 9 (

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant les points 2,4, et 5, les écritures visent des « devis de base », qui ne figurent pas au bordereau de pièces.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

rapport au Tribunal sur l'exécution des engagements du débiteur et sur les paiements et répartitions auxquels il a procédé (article L. 626-21 al. 3) ; * de dire que la SAS TEDDY SMITH devra annuellement fournir

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La température de consigne portée au document était de +20°C, suivant instructions fournies par le chargeur alors que les ignames et patates douces sont des denrées qui nécessitent, selon les pratiques

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur … » qu'en l'espèce, le siège social étant situé à SAINT-DIZIER, dans le ressort du tribunal de commerce de CHAUMONT, ce dernier

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience collégiale du 21 janvier 2025 l'affaire 2025F 00027 a été jointe avec l'affaire 2024F00335 sous ce dernier numéro.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les documents fournis et évalués unilatéralement, ne démontrent pas clairement que ceux-ci soient entièrement imputables à la société SOPROFEN.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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