La société [B] [V] proposait à Monsieur [A] [F] de clore le dossier moyennant un règlement total de 3 500 € TTC.

Audience du 14 avril 2026 Monsieur [A] [E] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

au titre de l'encours du prêt et la somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS La banque CIC NORD OUEST lors de l'audience, dépose son dossier

LES MOYENS DES PARTIES : Le tribunal s'en réfère pour plus exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces déposées au dossier.

L'audience de plaidoirie a eu lieu le 04 Mars 2026, date à laquelle Me Karine PERRET loco Me [W] a déposé le dossier de [V] [Q] M. [M] [L] absent à l'audience n'a pas connaître ses observations.

D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS BOURGOGNE DERATISATION CIP 5043 - 2026000498 Dans le dossier

JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Sàrl SYS LAB CIP 5078 - 2026000633 Dans le dossier

la SAS [E] [F] et Monsieur [X] [W] d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de BERGERAC afin d'entendre celui-ci : Vu le code civil, notamment ses articles 1103 et 1217 Vu les pièces du dossier

JUGEMENT DU 18/05/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique TOUR PAR TOUR CIP 5074 - 2026000753 Dans le dossier

Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

Quant à l'opportunité du renvoi, les administrateurs judiciaires demandent un renvoi à bref délai dans la mesure où ce dossier est marqué par une urgence sur le plan humain, mais également de la trésorerie

Le Tribunal renverra le dossier à l'audience de mise en état du 17 avril 2025 à 14h30 pour l'instance qui restera en cours pour les autres parties.

[N] [X] en date du même jour, * la copie de divers courriers en recommandé illustrant la procédure, Elle fait valoir les moyens suivants : Elle considère que les éléments produits au dossier justifient

parfait règlement, au titre du compte courant ; * La somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Au paiement des entiers dépens Le LCL se fonde sur les pièces fournies au dossier

Ils ont été contactés par téléphone dans les jours suivants par un représentant de la société JDE PAYSAGES, lequel a reconnu un défaut de suivi du dossier ainsi qu'une erreur affectant le devis, et a indiqué

Les parties lors de l'audience du 18 novembre 2025 ont déposé leur dossier et s'en sont remises à leurs écritures.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [L] CIP 4981 Affaire 2026000025 Dans le dossier de

Prétentions et moyens du demandeur Vu la jurisprudence Vu les pièces produites au dossier Il est demandé au Tribunal de : * Infirmer l'ordonnance sur requête en revendication rendue le 1 er décembre