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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
Par dépôt au greffe en date du 07/07/2025, la société MCN CONCEPT (SARL) a régularisé une déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire enrôlée
LUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 394 du Code de Procédure Civile, DONNER ACTE à la Société TECHNICFROID de ce qu'elle entend se désister de l'instance dans le cadre de la procédure enrôlée
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Cette affaire est enrôlée sous le n°2020F1416.
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
En l'espèce, lors de l'audience de mise en état du 25 octobre 2024 à la demande de EV, défenderesse dans les affaires enrôlées sous les numéros RG 2024032941 et RG 2024048898, celles-ci ont été déclarées
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
L'affaire est enrôlée sous le N°2024F02338.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
CONCEPT à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 06/11/2024 afin qu'au visa des articles 331 et suivants du code de procédure civil, l'intervention forcée de la SAS CF CONCEPT sur l'instance enrôlée
Première chambre
69e0afa0cdc6046d476f2171
9 avril 2026
[Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 19 novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée
Chambre 05
69f6e37bcdc6046d4769d218
28 janvier 2026
Dit que l'affaire sera enrôlée par le greffier dès le dépôt du rapport. Réserve les dépens. Le président Le greffier Seconde et dernière page.
69f6e3b9cdc6046d4769d63b
JEUDI
6a04a4fbcdc6046d479b189c
30 avril 2026
aux termes d'une assignation délivrée le 10 juillet 2025 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de la société TLALI SAS pour l'audience du 7 octobre 2025 enrôlée
Chambre 04
69f5ab34cdc6046d474db826
8 janvier 2025
P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING
69f5ab93cdc6046d474dc059
IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED
69f5abcbcdc6046d474dc439
22 janvier 2025
69f5abf6cdc6046d474dc765
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE
69f5ac1ccdc6046d474dca9a
P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO
69f646b8cdc6046d475e7abf
15 janvier 2025
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS
69f646c6cdc6046d475e7bbf
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP
69f646d5cdc6046d475e7ca8
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL
69f65067cdc6046d475f2abd
69f65525cdc6046d475f7b52
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