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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le sursis à statuer In limine litis, avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la Batforpro invoque une exception de procédure et demande au tribunal de surseoir à
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
À l'audience du 10 juillet 2025, la défenderesse a indiqué au tribunal qu'elle déposerait au greffe du tribunal de Commerce l'original du contrat en date du 06 avril 2016 au plus tard le 15 juillet, délai
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Par conclusions, Monsieur [X] [D] demande au juge des référés de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Débouter purement et simplement la société [F
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 15 avril 2026.
Trib. de Commerce
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
La SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 1 er septembre 2025.
Référés
69de724bcdc6046d4737edc7
8 avril 2026
Adresse 2] à [Localité 2] représentée Maître [I] [P] [Adresse 3] Comparante Ayant assignée : DÉFENDEUR Monsieur [F] [X], exerçant sous l'enseigne AUTOLUXE [Adresse 4], 829 568 468 RCS [Localité 3] Non
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AC FROIDCLIM demande au tribunal : Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'injonction de
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Par courrier en réponse du 27 avril 2025, la société [E] a indiqué en substance que : * La problématique au niveau du sol a été identifiée au moins trois mois avant la livraison de la piscine ; * Lors
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
SUR L'EXCEPTION D'INEXECUTION INVOQUEE PAR LA SOCIETE BMB La société BMB admet la réception de 10 200 boîtes sans paiement effectué mais invoque l'exception d'inexécution, en alléguant leur caractère
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
Localité 1] Maître [Z] [W] -LEGI CONSEILS [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Maître [P] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a0d79fcdc6046d47dbf45a
20 janvier 2026
01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [X], d'une part, DEFENDEUR: Mme [T] [E] [D] - [Adresse 2], Non
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b82dcdc6046d47befead
BILLON : Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe
69b1e8e2cdc6046d4756a601
La SARL SOL'AIR BATIMENT, bien que régulièrement convoqué, n'est ni présente à l'audience, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions.
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
allégué d'une clause de non-concurrence.
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
[Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (71 Représenté par : Anne DESORMEAUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [C] [G] "[Adresse 3]" [Adresse 4] [Localité 2]: 522 117 480 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.
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