CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 613 résultats pour « grief non invoqué dans les conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le sursis à statuer In limine litis, avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la Batforpro invoque une exception de procédure et demande au tribunal de surseoir à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À l'audience du 10 juillet 2025, la défenderesse a indiqué au tribunal qu'elle déposerait au greffe du tribunal de Commerce l'original du contrat en date du 06 avril 2016 au plus tard le 15 juillet, délai

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par conclusions, Monsieur [X] [D] demande au juge des référés de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Débouter purement et simplement la société [F

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 1 er septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69de724bcdc6046d4737edc7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 2] à [Localité 2] représentée Maître [I] [P] [Adresse 3] Comparante Ayant assignée : DÉFENDEUR Monsieur [F] [X], exerçant sous l'enseigne AUTOLUXE [Adresse 4], 829 568 468 RCS [Localité 3] Non

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AC FROIDCLIM demande au tribunal : Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'injonction de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier en réponse du 27 avril 2025, la société [E] a indiqué en substance que : * La problématique au niveau du sol a été identifiée au moins trois mois avant la livraison de la piscine ; * Lors

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR L'EXCEPTION D'INEXECUTION INVOQUEE PAR LA SOCIETE BMB La société BMB admet la réception de 10 200 boîtes sans paiement effectué mais invoque l'exception d'inexécution, en alléguant leur caractère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 1] Maître [Z] [W] -LEGI CONSEILS [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Maître [P] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d79fcdc6046d47dbf45a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [X], d'une part, DEFENDEUR: Mme [T] [E] [D] - [Adresse 2], Non

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b82dcdc6046d47befead

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

BILLON : Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8e2cdc6046d4756a601

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL SOL'AIR BATIMENT, bien que régulièrement convoqué, n'est ni présente à l'audience, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

allégué d'une clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (71 Représenté par : Anne DESORMEAUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [C] [G] "[Adresse 3]" [Adresse 4] [Localité 2]: 522 117 480 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle

Page 39 sur 181

← PrécédentSuivant →