Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

PROCEDURE A la date du 24/04/2026, Monsieur [W] [Q] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire conformément à l'article

lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu que la société MAITRISE ET CONSTRUCTION ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer les

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 23 avril 2019 « compte tenu des dettes fiscales antérieures et non régularisées au jour du jugement ».

La société HÔTEL [A] a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance du 10 mars 2024.

Ce jugement a désigné : M.

Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026.

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre tribunal et évoquée en chambre du conseil, le 16 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS

[K] édite un site internet, accessible à l'adresse www.

Par ordonnance du 03/02/2025, le juge chargé d'instruire le affaires a prononcé la radiation administrative de cette affaire ; Par courrier du 10/02/2025, Mme [H] [N] a sollicité le rétablissement de

Décision contradictoire et en premier ressort.

En gage de bonne foi et par souci de préservation des intérêts de la Société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR, SYNELVA a toutefois accepté de déterminer le niveau de l'indemnité en fonction du coût réel

Maître [S] estimant qu'il pouvait être reproché à Monsieur [U] [V] plusieurs fautes de gestion a intenté la présente procédure.

Le prononcé a été repoussé au 15 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION et les sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE répondent que : * GENZYME a subi le préjudice et est donc recevable à agir puisqu'elle a supporté

À partir du 16 juillet 2019, Monsieur [Y] [V] est devenu directeur commercial de la société [V] ET FILS et a démissionné en juillet 2021.

€ * à titre chirographaire : 418 734.44 € L'actif réalisé a produit 5 126.97 € : * Recouvrement d'indemnités journalières : 188.50 € * Solde bancaire : 4 936.34 € * Intérêts compte répartition :

Madame [W] [B] a réceptionné le matériel le 20 mai 2022 et a exploité ledit matériel sans jamais se plaindre.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.