Des retards dans la mise en service dus à des malfaçons, non-conformités et pièces non livrées en temps utile ont été constatés : 822 jours pour le site de [Localité 1] (du 25/10/2022 au 31/01/2025) et

La SAS IMESSCLAT a signalé ces problèmes à ENEDIS, qui a effectué des vérifications et des interventions, mais les dysfonctionnements ont persisté.

La société [E] [F] a alors utilisé ses propres salariés pour monter « à la main » et au quatrième étage les plaques, et pour redescendre les plaques non conformes.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

avis technique sur l'origine et la ou les causes précises des désordres, * dire s'ils proviennent, notamment, d'un défaut d'origine inhérent au véhicule, d'une utilisation inadaptée, d'un entretien non

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CGCM [Adresse 1] comparant par Me Philippe MIRABEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [P] [Adresse 3] non

[Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL CREARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non

* L'opposition a été formée le 9 septembre 2024, soit dans le délai prévu à l'article 1416 du code de procédure civile dans le cas d'une signification non à personne.

Non-comparant. 2/ SAS ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX. [Adresse 3]. [Adresse 4] [Localité 3]. Numéro d'identification SIREN : 853 862 548. Non-comparant. N° Rôle : 2025F00058.

Son intervention s'est en effet limitée à mettre en rapport les deux sociétés, sans que lui ait été confiée la représentation permanente des intérêts de la concluante.

[A] [R] de toutes ses demandes, fins et prétentions au motif qu'elles sont irrecevables et non fondées, * Homologuer l'accord transactionnel conclu entre la société [N] [F] et M.

Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a relevé d'office une irrégularité affectant l'assignation, en ce qu'elle formulait des demandes au nom de M. [K] [G], non partie à l'instance.

Par un dépôt de plainte pénale simple en date du 23 février 2024, la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY a de son côté dénoncé l'intervention d'un collaborateur de la société BOURGOGNE INFORMATIQUE

Non comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

La clause de non-sollicitation ne doit pas être confondue avec la clause de non-débauchage et, encore moins, avec la clause de non-rétablissement ou de non-concurrence.

Numéro de rôle : 2024J00632 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS

La société AL CONSTRUCTIONS SARL émet le 10 octobre 2023 dix avoirs correspondant aux travaux non réalisés pour un total de 398.482,77 €. Le chantier s'arrête.

marché non effectué, non posé sur bandeaux : 6 285 euros HT soit 7542 euros TTC.

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2020059652