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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES (DELIBERES)
69a65d4dcdc6046d47511ee5
14 janvier 2026
La procédure ayant ensuite été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 28 février 2024.
Chambre contentieux général Mise en état
69dd0e60cdc6046d4718b6e4
18 février 2025
Christian LAZENNEC, Mme Dominique PAYAN-GEFFRAY juges * Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU Prononcé publiquement à cette audience par mesure d'administration judiciaire
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
DEFENDEUR : Maître, [Q], [M], mandataire judiciaire, domicilié, [Adresse 2], es qualité de liquidateur judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire de la société FP EXPRESS (SARL), exerçant sous
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
Le 15 octobre 2020, la procédure collective de SPDI est convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre, laquelle est clôturée par jugement le 20 février 2025 pour
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
Le 7 mars 2023, le tribunal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société ESTIMM.
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
en liquidation judiciaire en l'absence de perspective de plan de redressement.
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
La société KAIA a été placée en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal en date du 6 novembre 2024, qui a nommé la société PHILAE en qualité de liquidateur.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
Le 12 juillet 2023 Monsieur [K] [T] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par le président du tribunal judiciaire de Nîmes statuant en référé.
Trib. de Commerce
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
été régularisée par le dirigeant en date du 15/04/2026, que ce dernier a également consigné la première annuité entre les mains du mandataire judiciaire ; qu'en l'état le mandataire judiciaire se désiste
69a52623cdc6046d47373b6d
de BASTIA pour statuer sur l'action formée par la Société SERVICE CONSTRUCTION CORSE à l'encontre de Madame [R] [Y], non commerçante, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 2]; * DESIGNER le Tribunal Judiciaire
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace147cdc6046d47e5f016
1 avril 2025
En juillet 2022, la Banque Populaire Grand Ouest a été informée du placement en liquidation judiciaire de la société PIZZA MIA par jugement du Tribunal de commerce de Rennes du 20 juillet 2022.
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
, par jugement du président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce compétent, statuant selon la procédure accélérée au fond et sans recours possible. ».
SALON D'HONNEUR
69bf688ccdc6046d4781bc09
28 octobre 2025
barreau de Marseille) C / La société L'ALIMENTATION DES D&D [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°888 145 604 (partie défaillante) Maître [Y] [V] ès qualités de mandataire judiciaire
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
Cette demande étant restée sans réponse, la société [K] [D] assignait en intervention forcée le liquidateur judiciaire de la société KONQUET FRANCE.
REFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
Elles ont également formulé des demandes reconventionnelles pour loyers impayés.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Le 21 octobre 2024, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire simplifiée de Paint [D] et nomme Me [Q] [F] en qualité de liquidateur. C'est ainsi que l'affaire se présente.
AFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
12 janvier 2026
Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [K] ET, ANGELINE.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
Par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 14 novembre 2024, la SAS [H] [Q] est placée en liquidation judiciaire et la SAS LES MANDATAIRES est désignée en qualité de liquidateur judiciaire
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
la procédure d'injonction de payer, Maître [G] [L] ajoute que la SAS GLYM, qui allègue des désordres sur la remorque destinée à l'exploitation d'un food truck, auraît dû solliciter une expertise judiciaire
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