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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES (DELIBERES)

69a65d4dcdc6046d47511ee5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La procédure ayant ensuite été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 28 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69dd0e60cdc6046d4718b6e4

Commerce

18 février 2025

18 février 2025

Christian LAZENNEC, Mme Dominique PAYAN-GEFFRAY juges * Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU Prononcé publiquement à cette audience par mesure d'administration judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEFENDEUR : Maître, [Q], [M], mandataire judiciaire, domicilié, [Adresse 2], es qualité de liquidateur judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire de la société FP EXPRESS (SARL), exerçant sous

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 15 octobre 2020, la procédure collective de SPDI est convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre, laquelle est clôturée par jugement le 20 février 2025 pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 7 mars 2023, le tribunal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société ESTIMM.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en liquidation judiciaire en l'absence de perspective de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société KAIA a été placée en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal en date du 6 novembre 2024, qui a nommé la société PHILAE en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 12 juillet 2023 Monsieur [K] [T] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par le président du tribunal judiciaire de Nîmes statuant en référé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

été régularisée par le dirigeant en date du 15/04/2026, que ce dernier a également consigné la première annuité entre les mains du mandataire judiciaire ; qu'en l'état le mandataire judiciaire se désiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de BASTIA pour statuer sur l'action formée par la Société SERVICE CONSTRUCTION CORSE à l'encontre de Madame [R] [Y], non commerçante, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 2]; * DESIGNER le Tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En juillet 2022, la Banque Populaire Grand Ouest a été informée du placement en liquidation judiciaire de la société PIZZA MIA par jugement du Tribunal de commerce de Rennes du 20 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, par jugement du président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce compétent, statuant selon la procédure accélérée au fond et sans recours possible. ».

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

barreau de Marseille) C / La société L'ALIMENTATION DES D&D [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°888 145 604 (partie défaillante) Maître [Y] [V] ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette demande étant restée sans réponse, la société [K] [D] assignait en intervention forcée le liquidateur judiciaire de la société KONQUET FRANCE.

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TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elles ont également formulé des demandes reconventionnelles pour loyers impayés.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 octobre 2024, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire simplifiée de Paint [D] et nomme Me [Q] [F] en qualité de liquidateur. C'est ainsi que l'affaire se présente.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb251ecdc6046d4723ba3b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [K] ET, ANGELINE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 14 novembre 2024, la SAS [H] [Q] est placée en liquidation judiciaire et la SAS LES MANDATAIRES est désignée en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la procédure d'injonction de payer, Maître [G] [L] ajoute que la SAS GLYM, qui allègue des désordres sur la remorque destinée à l'exploitation d'un food truck, auraît dû solliciter une expertise judiciaire

Source officielle

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