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Par une mise en demeure du 14 novembre 2022, adressée par un huissier de justice, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a réclamé en vain à CONRES FRANCE le paiement des frais de stockage sur la période de janvier

En date du 21 novembre 2023, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [Z] mettait en demeure la Société [C] d'exécuter cette ordonnance.

À la suite de deux courriers de mise en demeure envoyés par COM NETWORK au ministère en juillet 2022 et demeurés sans réponse, elle écrit le 1 er août 2022 à EULER HERMES pour demander l'indemnisation

Le 6 mai 2021, par courrier recommandée AR, ZSphère a adressé une mise en demeure à OS Consultech en exposant plusieurs griefs : le non-respect de la clause de non-concurrence stipulée dans l'avenant du

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Par jugement en date du 14 juin 2024, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde, mis fin à la période d'observation de la société Les Jokers, mis fin à la mission de la SELARL V&V Associés prise en la

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

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Par la suite, la mise en demeure adressée le 28 mars 2024 en recommandé avec accusé de réception par EOS France, société mandatée par la société [Z] pour le recouvrement de ses créances, est restée sans

En dernière mise en demeure, la société [R] [N] adressait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société UTILEO en date du 30 juillet 2025, dénonçant au passage les très nombreuses périodes

Le 10 octobre 2022, par LRAR, le conseil du CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE et des médecins hébergés a mis en demeure LAZEO [Localité 6] de cesser son activité à [Localité 1] Décision signée électroniquement

057 460 (Maître BERGANT Frédéric, de la SELARL PHARE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

* Par courrier en recommandé avec accusé de réception du 1 er juillet 2022, le CIC a mis M. [P] en demeure de lui payer certaines sommes ; en vain. 9.

à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 octobre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

[O] a mis en difficulté à plusieurs reprises la trésorerie de la société en en déposant pas des chèques clients en temps et en heure, Que M.

De tout cela, la société THE QUEEN a mis en demeure la société LA BUTTE ROUGE le 30 juillet 2024.

Le 12 mars 2024, la société AQUILA STRATEGIE, par son conseil, a adressé aux sociétés NEMATIS et LOCAM des courriers de mise en demeure aux fins d'anéantissement pour nullité de l'ensemble contractuel