se prétend créancière du défendeur, la société Agence technique d'équipement et de logistique française, au titre d'un prêt bancaire garanti (PGE) par l'Etat de 289.000 euros octroyé le 6 août 2020, modifié

a été admise, suivant une ordonnance rendue par M. le juge commissaire près le tribunal de commerce de Grenoble le 7 mars 2023, à hauteur d'un montant de 874 500,91 € à titre chirographaire, étant précisé

[A] & CO agissant par Maître Delphine CO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION FL CONCEPT rappelle que : * Le contrat prévoit un paiement à réception de facture.

[E] [V] [I] [W] [Adresse 12] [Localité 6] comparant par Me CRUMIERE Marie [Adresse 13] [Localité 6] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : M.

déroulement en n'ayant pas déféré à l'injonction de prendre contact avec le liquidateur et de lui présenter les documents nécessaires à sa mission reçue par lettre recommandée, sans avoir fourni de motif

La société GDC aurait dû contractualiser son besoin par un cahier des charges précis ainsi qu'un contrat clairement établi avec [J].

Il précise que la société n'a plus de salarié. Maître [L] [B], ès-qualités, est favorable à la poursuite de la période d'observation. Il précise que le passif est d'environ 330.000 €.

présents : SARL LDA représentée par Monsieur [I], SCPI UPÊKA représentée par Maître Juliette SAINT-PERE, CREDIT AGRICOLE représenté par Maître Anne-Aline MENIER-GALLO Décision contradictoire et en premier

Le juge-commissaire en son rapport écrit précise que la situation est fragile. Qu'elle ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18.03.2026 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 02.04.2026 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 30/06/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 13/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 07.05.2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 26.05.2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 19/09/2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 04.09.2025 après en avoir rappelé les motifs.