LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article

sont exposés dans leurs conclusions appelées « conclusions en demande n°1 » datées du 4 juillet 2025, * Les moyens de la société SIEMA sont exposés dans ses conclusions appelées « conclusions en réponse

MOYENS DES PARTIES * Pour la société AMBULANCES [F] : * La demanderesse fonde son action sur l'article L. 442-1 II du Code de commerce.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

Demandeur (s) : [S] [F] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [A] Défendeur (s) : [U] [T] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [N] [W] Défendeur (s) : MBS (RESSOURCES PUBLIQUES) [Adresse

Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

2] DEFENDEUR M.

demandes.

Copie exécutoire : Me LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

La SAS [C] conteste les demandes de la SARL [Z].

La demande vise en réalité à obtenir une mesure d'instruction non justifiée au regard des éléments produits ; Il conviendra dès lors de rejeter les demandes du défendeur tendant à la communication de

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

MOYENS DES PARTIES, Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

SUR CE, ATTENDU QUE En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans

, * DECLARER recevable et bien fondée la société E PREMIUM en toutes ses demandes, fins, moyens et conclusions, Y faire droit, En conséquence, * CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de

Dans ses dernières écritures auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la société [A] EXPERTISES, versant son dossier à la procédure, sollicite du tribunal de voir : A

DEMANDE DES PARTIES La Caisse d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France, demandeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre demande au tribunal de : * DONNER acte à la Caisse d'Épargne