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2 143 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9c032cdc6046d47a19f34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mais non réclamé par ce dernier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1b9cdc6046d47368738

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON Romain -Case n° 12 - [Adresse 2] ET Monsieur [G] [I] Numéro SIREN : [Numéro identifiant 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d37897cdc6046d47485483

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, outre intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2025, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société SOLUTIONS IP à payer à la société LEADACTIV une provision d'un montant de 792 euros en

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : Mme [W] [G] - El Références : 2026P00029 / 2026J00077 Composition du Tribunal lors des

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0d030cdc6046d47db39dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025002456 DATE : 23/10/2025 *1DE/00/11/81/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SA GENERALI IARD - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de retard ; Attendu que la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi d'une mise en demeure en date du 06 mai 2025, laquelle est demeurée vaine ; Attendu

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

connue du défendeur, avoir constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification du destinataire de l'acte, n'y a son établissement, Là étant le nom de la société ne figure nulle part,

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SAS, ci-après la société CO.FI.PRO SAS, a pour activité la location de matériels professionnels.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fdbbcdc6046d47b87142

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

par Me Thierry DUPRE, Avocat au barreau de Lyon ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS E2D HABITAT Immatriculée sous le numéro 843 079 120, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Z] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses

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TCOM

MARDI

69a9ce15cdc6046d47a3cfb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

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TCOM

MARDI

69c32d9acdc6046d47d53269

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mais non réclamé.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

MARDI

69a9cb43cdc6046d47a295d8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution des contrats est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera prononcée

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TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SG rapporte qu'elle est en relation avec GVB au titre d'un compte-courant professionnel selon convention en date du 30 mai 2015.

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TCOM

Chambre 02

69f5de14cdc6046d47515c76

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

aux parties.

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA

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TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI Avocat au Barreau de Paris

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