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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
mais non réclamé par ce dernier.
Trib. de Commerce
69b0c1b9cdc6046d47368738
1 avril 2025
Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON Romain -Case n° 12 - [Adresse 2] ET Monsieur [G] [I] Numéro SIREN : [Numéro identifiant 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
Référé prononcé vendredi
69d37897cdc6046d47485483
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
, outre intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2025, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société SOLUTIONS IP à payer à la société LEADACTIV une provision d'un montant de 792 euros en
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : Mme [W] [G] - El Références : 2026P00029 / 2026J00077 Composition du Tribunal lors des
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002456 DATE : 23/10/2025 *1DE/00/11/81/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
- SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SA GENERALI IARD - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
69bab280cdc6046d47176bb4
3 juillet 2025
de retard ; Attendu que la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi d'une mise en demeure en date du 06 mai 2025, laquelle est demeurée vaine ; Attendu
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
connue du défendeur, avoir constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification du destinataire de l'acte, n'y a son établissement, Là étant le nom de la société ne figure nulle part,
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
SAS, ci-après la société CO.FI.PRO SAS, a pour activité la location de matériels professionnels.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fdbbcdc6046d47b87142
par Me Thierry DUPRE, Avocat au barreau de Lyon ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS E2D HABITAT Immatriculée sous le numéro 843 079 120, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire
69f7eac0cdc6046d4780efb4
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Z] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
mais non réclamé.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69a9cb43cdc6046d47a295d8
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution des contrats est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera prononcée
4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
SG rapporte qu'elle est en relation avec GVB au titre d'un compte-courant professionnel selon convention en date du 30 mai 2015.
Chambre 02
69f5de14cdc6046d47515c76
aux parties.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA
REFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
28 mai 2026
: ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI Avocat au Barreau de Paris
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