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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
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22 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
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2 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
PCL - Chambre du Conseil
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15 avril 2025
Sébastien Romuald Luc Thomas ALEMANNI Gérant comparaissant en personne En présence de : SELARL [H], représentée par Me [N] [H], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé
Chambre 8
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23 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes suges.
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9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.
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69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.
MERCREDI
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9 juillet 2025
MERCREDI 9 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01141 GREFFE N° 2025J00190 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE VIGNOBLES TRIANON SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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10 avril 2025
Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.
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16 octobre 2025
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Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [V] [K] Délibérée par les mêmes Juges.
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8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [O] Délibérée par les mêmes Juges.
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Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [W] Délibérée par les mêmes Juges.
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3 juillet 2025
et du délibéré du 26 juin 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET Monsieur Alain RENAULT Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier-En présence
CHAMBRE 07
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24 avril 2026
par Me Damien AYROLE [Adresse 2] En présence de M.
CHAMBRE 08
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7 avril 2025
[W] [A] N° RG: 2020L02200 Sur assignation de La SELARL MMJ prise en la personne de Me [N] [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MYSTIC [Adresse 1] PONTOISE Représenté par la SCP HYEST &
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