CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

790 résultats pour « prêt non réalisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; * établir un pré-rapport descriptif et estimatif au cas où une autorisation d'effectuer des travaux urgents devrait être requise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] Et par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] qu'il réalise certaines prestations à titre gracieux (notamment en janvier 2021), sous menace de non-paiement de factures ou pour « rectifier » des erreurs injustement imputées. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en état de la remorque SREM FRIGORIFIQUE immatriculée [Immatriculation 1], * 2.322,02 € soit 2.786,41 € TTC pour la remise en état du tracteur immatriculé [Immatriculation 2], Juger que la Société [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL [Adresse 4] a exigé le versement de la totalité du prix pour remise des clés, alors que la construction était inachevée.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le courrier du 6 juillet 2018 ne permet pas d'identifier de manière non équivoque l'émetteur et le récepteur de la prétendue reconnaissance de dette.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon l'Administrateur judiciaire, c'est elle qui aurait placé BTMR dans une situation non pérenne.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes des dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

remise à personne en raison de l'absence des destinataires à leur domicile, un avis de passage a été laissé à leur domicile.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour sa part, il allègue avoir respecté ses obligations, notamment en procédant à l'enlèvement de certains équipements avant la remise des clés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [G], peu important qu'il ait été ensuite utilisé ou non. Elle ajoute que l'engagement de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LEASING à restituer à la société [Adresse 8] les loyers versés en exécution du contrat de crédit-bail frappé de caducité soit la somme de 56 706,05 € selon décompte arrêté au 1 er octobre 2024 ; Juger non

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La gestion de paille (ou en prête-nom) est caractérisée lorsqu'une personne (physique ou morale) assume de manière purement fictive les fonctions de direction d'une société, afin qu'une ou plusieurs tierces

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La proposition de réintervention de DOMOS (pièce ZF n° 4) du 17 avril 2020, un mois après son départ, (« Je tiens à vous informer que nos équipes QSA et DOMOS MAINTENANCE se tiennent prêtes pour une reprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soutient, en premier lieu, que la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action engagée contre la caution est inopérante.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le lot « Carrelage » a été confié à la SAS [K] [U] qui a notamment réalisé la pose des sols de la partie SPA de l'hôtel, régulièrement assurée auprès de la Cie GROUPAMA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur, [H], [G] n'a produit aucun document qu'il était tenu de communiquer conformément à l'article L.622-6 du code de commerce, Attendu que les comptes établis font apparaître un passif vérifié, non

Source officielle

Page 39 sur 40

← PrécédentSuivant →