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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; * établir un pré-rapport descriptif et estimatif au cas où une autorisation d'effectuer des travaux urgents devrait être requise
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
[Adresse 5] Et par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
[B] qu'il réalise certaines prestations à titre gracieux (notamment en janvier 2021), sous menace de non-paiement de factures ou pour « rectifier » des erreurs injustement imputées. M.
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
en état de la remorque SREM FRIGORIFIQUE immatriculée [Immatriculation 1], * 2.322,02 € soit 2.786,41 € TTC pour la remise en état du tracteur immatriculé [Immatriculation 2], Juger que la Société [
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
La SARL [Adresse 4] a exigé le versement de la totalité du prix pour remise des clés, alors que la construction était inachevée.
Contentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
Le courrier du 6 juillet 2018 ne permet pas d'identifier de manière non équivoque l'émetteur et le récepteur de la prétendue reconnaissance de dette.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Selon l'Administrateur judiciaire, c'est elle qui aurait placé BTMR dans une situation non pérenne.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Aux termes des dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
remise à personne en raison de l'absence des destinataires à leur domicile, un avis de passage a été laissé à leur domicile.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Pour sa part, il allègue avoir respecté ses obligations, notamment en procédant à l'enlèvement de certains équipements avant la remise des clés.
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
[O] [G], peu important qu'il ait été ensuite utilisé ou non. Elle ajoute que l'engagement de M.
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
LEASING à restituer à la société [Adresse 8] les loyers versés en exécution du contrat de crédit-bail frappé de caducité soit la somme de 56 706,05 € selon décompte arrêté au 1 er octobre 2024 ; Juger non
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
La gestion de paille (ou en prête-nom) est caractérisée lorsqu'une personne (physique ou morale) assume de manière purement fictive les fonctions de direction d'une société, afin qu'une ou plusieurs tierces
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
La proposition de réintervention de DOMOS (pièce ZF n° 4) du 17 avril 2020, un mois après son départ, (« Je tiens à vous informer que nos équipes QSA et DOMOS MAINTENANCE se tiennent prêtes pour une reprise
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle soutient, en premier lieu, que la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action engagée contre la caution est inopérante.
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
Le lot « Carrelage » a été confié à la SAS [K] [U] qui a notamment réalisé la pose des sols de la partie SPA de l'hôtel, régulièrement assurée auprès de la Cie GROUPAMA.
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
Monsieur, [H], [G] n'a produit aucun document qu'il était tenu de communiquer conformément à l'article L.622-6 du code de commerce, Attendu que les comptes établis font apparaître un passif vérifié, non
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