* Le dirigeant a indiqué vouloir poursuivre son activité pour régler son passif si la procédure d'appel devait échouer.

: Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : THOMAS Hervé DE LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Le candidat considère que ces sommes doivent être prises en charge dans le cadre de la procédure et/ou par les AGS.

[W] [H] se verra déchu de tout droit à règlement de ses honoraires ; A titre subsidiaire, * Juger que les honoraires éventuellement dus à M.

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 18 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Régional de l'Ordre des Architectes avant toute procédure judiciaire, pour avis ou organisation d'une procédure de règlement amiable.

La franchise est donnée pour 12 communes supplémentaires de [Localité 3].

Attendu que la demande de règlement de la TVA par CONCORDE, pour un montant de 197.410 €, en sus de la somme déjà perçue par CONCORDE au titre de l'indemnité, aboutirait au règlement d'une somme excédant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004891 (4156591) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Le 27 juin 2024, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec AR, mis en demeure Monsieur [H] [P] en sa qualité de caution, de procéder au règlement de la somme de 42 189,71 € Monsieur [H] [

Aucun règlement n'est intervenu.

Les sociétés STAR CLEAN et MY SERVICE CLEAN décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat du 27 mai 2018 par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation

FAITS ET PROCEDURE : M., [T], [U] est le légataire universel de M., [B], [X], décédé le, [Date décès 1] 2013 à, [Localité 6].

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M. [U] [F] * Me [L] [H], mandataire judiciaire.

[Localité 1] CANCALE à garantir la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, en tout état de cause, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à régler

Le 25 octobre 2022, la société NCM a relancé la société INTERPOMPES afin d'obtenir le règlement de factures restées impayées.

Les 2 premières situations émises par la société, [A], [C] ont été réglées par la société CŒUR D'AZUR.

Attendu que de tout ce qui précède, il y a lieu pour le tribunal de prononcer l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la Sàrl VALESNE à la SCI CJEG, et ce sous une seule masse commune

de Maître Marie Hascoët (avocat) en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, En application de l'article 514 du Code de procédure civile, la présente décision est de

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 du code de procédure civile.