CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
les sommes inscrites au compte inter-entreprise par la production de 31 pièces et a porté le montant à la somme totale de 29 510,01 €.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
compris les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1966 dans l'hypothèse d'une exécution forcée
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
audit siège, Demanderesse à l'opposition, comparante par Maître Antonio DA COSTA, de la SELARL DA COSTA DOS REIS, avocat au barreau d'Orléans, [Adresse 2], D'UNE PART, ET * La SARL SOLUTIONS PROTECTIONS
Rendu de décisions
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
Sur la demande en paiement formée par la SAS GEODIS RT PRESSE : Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Les attestations de salariés d'INITIAL, interlocuteurs d'UNIVERS PAIE dans le cadre du contrat et de la phase de réversibilité sont des témoignages faits à soi-même sont dénués de toute force probante.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 871 201 091 et exploite une serrurerie industrielle et tôlerie, travail des métaux pour la production
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SNC FLORIAN, [Adresse 3], RCS 520539529 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MINO Gérard - Case [Adresse 4] FORMATION
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Le 22 février 2024, la société CUTLITE a répondu en proposant de revoir les paramètres matières et former le responsable [Z] de la société [U]-[Z].
69fb1de5cdc6046d47c8bcab
29 avril 2026
numéro 534 674 155 Activité : La recherche, le développement, la valorisation et la fabrication en matière d'optique, de vision et de traçabilité, la mise en place de ces systèmes sur les lignes de production
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc4defcdc6046d47e66915
5 mai 2026
DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Cécile FUCHEY Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
69feef95cdc6046d4721d1db
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
Chambre 04
69f67636cdc6046d4762095e
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception, fabrication, production, import et export de produit d'ameublement, de décoration, de mode, négoce textile, commerce de biens et services
Chambre 2-4
69d2730dcdc6046d47342fa7
La SARL BUSH BOY INDUSTRIES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483920369 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée
69ef30facdc6046d47b21d1d
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
69ef312ccdc6046d47b22252
69ef31cecdc6046d47b23096
69a5ac9acdc6046d4743394b
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
69a5afefcdc6046d4743805b
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité de production
69c08680cdc6046d4798227f
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Jacques CLEREN Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
Page 39 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.