HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

N° PCL : 2024J01101 SARL [Localité 1] N° RG: 2026L01041 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M.

fonds et de services, régi par une convention de compte spécifique, dont l'objet est l'enregistrement des opérations de débit et de crédit afférentes à l'activité du client telles que les dépôts, retraits

Postale Assurances IARD au paiement de la somme de 2 769,77 € correspondant à la somme de l'exécution de l'ensemble des contrats de prestation de service avec intérêts légaux triplés à la date de la décision

En conséquence, elle fait valoir que RB était bien informée de la rupture des contrats, du retrait des matériels et de la régularisation des loyers restant dus au loueur.

, des achats alimentaires en grandes surfaces, des dépenses d'outillage, des frais automobiles, du carburant ainsi que des frais de téléphonie ; Qu'en outre, figure aux grands livres, de nombreux retraits

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Par courrier du 16 novembre 2018, HUMANIS AGIRC-ARRCO (ci-après MALAKOFF-HUMANIS) notifie à VTF, en sa qualité de cotisante, l'évolution des conditions d'adhésion au nouveau régime de retraite complémentaire

principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler ou à retraiter

[N] et HOLDING LAYA à payer à JACQUET BROSSARD * la somme en principal de 900.000 €, majorée des intérêts capitalisés au 31 décembre 2023 de 120.355 €, soit 1.020.355 € à parfaire à la date de la décision

RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire de droit à titre provisoire A l'audience du 7/4/2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de condamnation de la société FRANCE IMPRIMERIE à payer la somme de 43.435,20 € au titre des factures impayées, outre les intérêts légaux à compter du 20 février

SCHWITZKE GmbH explique avoir découvert en novembre 2020 que Monsieur [N] aurait fait supporter à CONSTRUCTION PARTNER l'ensemble de ses cotisations sociales en violation de la décision de 2014.

* Monsieur [Q] a également versé des fonds sur le compte BPAURA de la société ELITE TRANSPORT LYON après sa démission et son retrait, le 30 mai 2023, à partir d'un compte personnel REVOLUT.

Civile, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES aux entiers dépens de la présente instance et ceux de la procédure d'injonction de payer, Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 Janvier 2025et délibérée le 23 décembre 2024 par : Président : M.

Aucun élément n'indique que les associés auraient demandé un retraitement des bilans précédents ou soulevé une anomalie à ce sujet au fil des exercices.

indiqué en ces termes : « un état de saleté consécutivement du support des travaux, de présence sur le crépi de traces grisâtres et marques laissées par des coulures, de joints irrégulièrement posés se retirant

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 7 Avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

redressement reposant sur une capacité de remboursement évaluée à 200 000 euros par an, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport et sollicite la production d'un écrit retraçant