la somme provisionnelle de 165 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du Règlement Intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

des mois d'avril à juillet 2024 inclus, * 409,02 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

mois de mars à juin 2024 inclus, * 1.769,98 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à octobre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

décembre 2024 et janvier 2025 inclus * 6 751,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus * 8 670,87 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril et mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

mois de novembre 2024 à mars 2025 inclus * 787,90 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril et mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

contentieux des mois de novembre 2024 à mars 2025 inclus * 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de mai 2025, conformément à l'article 2 du règlement

d'octobre 2024 à avril 2025 inclus * 1 616,24 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre 2024 et de mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

novembre 2024 et de février à avril 2025 inclus * 373,85 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai et juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

septembre 2024 et de janvier et février 2025 * 275,70 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars à mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

contentieux du mois de janvier 2024 * 10 556,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février 2024 à mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

contentieux des mois de décembre 2024 à avril 2025 inclus * 1 572,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de mai 2025, conformément à l'article 2 du règlement

2024 inclus * 4 209,32 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 et de novembre 2024 à mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

contentieux des mois de janvier à avril 2025 inclus * 416,06 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai et juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement