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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccc00ecdc6046d47b47bd0
1 avril 2025
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [D] [R] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc028cdc6046d47b47dd5
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [H] [E] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc042cdc6046d47b47fa4
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [X] [B] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc05ccdc6046d47b4823b
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [R] [P] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc08fcdc6046d47b485ec
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [H] [L] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc0a6cdc6046d47b48740
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [K] [O] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc0e9cdc6046d47b48c53
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [G] [E] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc102cdc6046d47b48e6d
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [T] [Q] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc137cdc6046d47b49234
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [B] [Y] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc14ccdc6046d47b49400
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [D] [Z] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc165cdc6046d47b49603
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [X] [I] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc17acdc6046d47b497b1
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [B] [Q] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc194cdc6046d47b499d4
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [R] [H] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc1abcdc6046d47b49b90
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [K] [E] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc1c3cdc6046d47b49d5a
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [E] [O] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc1e5cdc6046d47b4a05d
2 avril 2025
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [C] [E] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69ccc1fccdc6046d47b4a285
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [Y] [M] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
Pcl
Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B
69a651f8cdc6046d4750644a
1 octobre 2025
Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD
69a65204cdc6046d47506520
69b02dd1cdc6046d4728fb18
16 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.
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