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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le numéro RG 2023J04965, la société BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET agissant par Me Marc CABOUCHE Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocat (P240) 2) Société SAMSIC FLEX - SERVICES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces services relevaient des fausses valeurs déclaratives de marchandises.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sous le nom commercial « MARINE SERVICES MARSEILLE », Route du Rove Route Nationale 568 13016 MARSEILLE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 8 février 2018, la société SCT TELECOM a conclu deux contrats avec la société RIVOIRE ayant pour objet le service de téléphonie mobile ainsi que le service antivirus pour une durée de 63 mois, renouvelable

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc4dcdc6046d472a4a53

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS Urgence Services Nettoyage [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [L] [Z], commissaire de justice à [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d36ab2cdc6046d47477017

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SARL DRIVE SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952813954. Elle exerce une activité sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8779cdc6046d4763bbd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MT MOTORS SERVICE N° RG : 2025P00352 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac4dcdc6046d47273b49

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LM SERVICES [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [S] [X], commissaire de justice à [Localité 1], en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddc99ccdc6046d4729e7a1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Q] GLONAHI TEHE SERVICE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [U] [I], commissaire de justice à [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddca79cdc6046d472a1940

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO CITY SERVICES [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [O] [M], commissaire de justice à [Localité

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4e039cdc6046d4732ea4b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/04/2025, Monsieur [R] [Z], né(e) le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de TOP COLIS SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9056cdc6046d4784a881

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ655 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [C] [K] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Horse Pressing Services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS STRATEGIE SERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889169132 et exerce une activité de prestations de services en informatique sous la forme de société

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TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamner la société MS FITNESS à payer à la société INITIAL HYGIENE SERVICES la somme de 11.245,46 € au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d68bcdc6046d47d9f0e5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01486 DEMANDEUR SASU TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c3c2cdc6046d47595156

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F700 Numéro de Procédure collective : 2023RJ285 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [G] SERVICES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f731cdc6046d475dda30

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2023RJ156 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BUSINESS METAL SERVICES

Source officielle
TCOM

.

69c92b73cdc6046d4766ad04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : EURL STARK SERVICE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 :

Source officielle

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