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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à garantir intégralement la société ELEC OCEAN ; En tout état de cause, Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à régler à la société ELEC OCEAN la somme

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 28 décembre 2018 les statuts de la société ETHICA BTP étaient modifiés, sa forme sociale passant de SARL à SAS, et Monsieur, [L], [D] rachetant l'intégralité des parts de la société ETHICA BTP à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 4 septembre 2024, la société SAS FRAIKIN ASSETS a fait assigner la société SAS SKM LOGISTIC.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Alpes Contrôle est contrôleur technique de l'opération.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A titre subsidiaire, Constater le retard dans l'exécution du contrat imputable à la société THERM-ISOL Juger que l'EURL GLACIERE DU MIDI était légitime à opposer l'exception d'inexécution à la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LOCAM, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 489121749 (2015 B 4998).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c4afcdc6046d478978c2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

» La SARL Natsume Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075d2cdc6046d4730fc7f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FMP 3A [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 875 115 Activité : Prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 834 434 466.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[M] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, * Condamne in solidum la société ARIESS CONSULTING, Mme [S] [P], épouse [Z], et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société BRUCE de l'intégralité de ses demandes ; A titre reconventionnel : JUGER que la société BRUCE a commis des actes de concurrence déloyale à l'encontre de la société GOJOB ; CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

relatifs à l'acquisition des actions ou parts sociales d'une ou plusieurs des sociétés suivantes : BOULEAU, CASTELSOL, CLAIRANA, HORIZON ENERGIES, IRIS, JACINTHE, PLATANE ENERGIES, CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des réalisations effectuées par la Société, les comptes Instagram, Facebook, Twitter et TikTok et plus largement tous les comptes exploités par la Société sur les réseaux sociaux pour lesquels il devra

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUACH commande à la société LCP INTERNATIONAL la réalisation des réservoirs de la flotte, soit au total 44 pièces.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le même jour, Orpéa et une société dénommée V.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société SOLUTIONS 30 des sommes visées dans l'assignation, En conséquence, * REJETER l'action directe de la société AFFA.COM à l'encontre de la société ORANGE, * DEBOUTER la société AFFA.COM de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme [L] [F] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 788 968 et exerce une activité de traductrice et interprète sous la forme d'auto-entrepreneur.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] ayant pris la gérance de la société à compter du 7 octobre 2016 est responsable de la dette sociale de la société pour un montant de plus de 47 558,12 €. La responsabilité de MM.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE ETRANGERE RESIDENCE LES GRANDS PINS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

09/01/2026

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Dépôts des comptes

SIGE SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE GESTION ETRANGERE

SIREN 479634875Greffe du Tribunal de Commerce de nice

19/12/2025

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Procédures collectives

SOCIETE ETRANGERE RESIDENCE LES GRANDS PINS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabili

03/07/2025

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Procédures collectives

Société étrangère GOSNI DESIGN FZE

SIREN 927825810Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

02/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SIGE SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE GESTION ETRANGERE

SIREN 479634875Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2024

Voir →