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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [Y] [B] [R], née le [Date naissance 1]/1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 1]/1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] né le [Date naissance 1] à BESANCON, demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [I] [E] et Madame [C] [J], respectivement nés le 12/10/1969 à AMBILLY et le 18/11/1987 à NIMES, demeurant ensemble [Adresse 3], pris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [V] [G] [Q], né le 09/09/1988 à REIMS demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SARL KS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Q] [P], né le 22/11/1983 à NIMES demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SARL FANY NETTOYAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS BM INVEST est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Attendu que dûment convoqué Monsieur [F] [W], né(e) le [Date naissance 1] à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] pris en qualité de représentant légal de la SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT a

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Une révision à la baisse des prix des menus a été effectuée, et le restaurant est désormais ouvert toute l'année.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

général : 2026 002675 Numéro PC : 4163708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 323 436 881 Prise

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TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

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Trib. de Commerce

69e32c8ecdc6046d47a94ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pièce n°3 : Actes de cautionnement Un jugement prononçant la liquidation judiciaire a été pris le 1 er mars 2022, désignant le liquidateur SELU CHRISTINE RIOUX.

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Chambre 08

69a43263cdc6046d472352bd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 218 024 - 2024 B 970 et exerce une activité de gardiennage, sécurité privée et sécurité incendie, ronde

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Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, seul Monsieur [P] [D] [O] né le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de co-gérant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [X] [U] [I] [E] [N], né le [Date naissance 1]/1996 à MONTPELLIER, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant

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Trib. de Commerce

69a77a8acdc6046d476c9bc3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [O] [F], né le [Date naissance 1] à PARIS, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la

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Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PIZZA ORIGNAL » Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [P], né le [Date naissance 1] à BESANCON, demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] 301 30000 NIMES, pris

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