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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc514fcdc6046d47e70f19
6 mai 2026
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [Y] [B] [R], née le [Date naissance 1]/1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal
69fc516ccdc6046d47e7119c
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 1]/1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal
69fc51efcdc6046d47e73465
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] né le [Date naissance 1] à BESANCON, demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal
69fc5260cdc6046d47e73bde
la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [I] [E] et Madame [C] [J], respectivement nés le 12/10/1969 à AMBILLY et le 18/11/1987 à NIMES, demeurant ensemble [Adresse 3], pris
69fc5299cdc6046d47e73fb4
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [V] [G] [Q], né le 09/09/1988 à REIMS demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SARL KS
69fc52b5cdc6046d47e74160
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de
69fc52edcdc6046d47e745f7
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Q] [P], né le 22/11/1983 à NIMES demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SARL FANY NETTOYAGE
69fc5331cdc6046d47e74baa
Attendu que la SAS BM INVEST est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
30 avril 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
Attendu que dûment convoqué Monsieur [F] [W], né(e) le [Date naissance 1] à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] pris en qualité de représentant légal de la SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT a
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
* Une révision à la baisse des prix des menus a été effectuée, et le restaurant est désormais ouvert toute l'année.
69ef31eacdc6046d47b23316
21 avril 2026
général : 2026 002675 Numéro PC : 4163708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 323 436 881 Prise
9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69e32c8ecdc6046d47a94ef0
23 janvier 2025
Pièce n°3 : Actes de cautionnement Un jugement prononçant la liquidation judiciaire a été pris le 1 er mars 2022, désignant le liquidateur SELU CHRISTINE RIOUX.
Chambre 08
69a43263cdc6046d472352bd
21 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 218 024 - 2024 B 970 et exerce une activité de gardiennage, sécurité privée et sécurité incendie, ronde
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, seul Monsieur [P] [D] [O] né le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de co-gérant
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [X] [U] [I] [E] [N], né le [Date naissance 1]/1996 à MONTPELLIER, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
69a77a8acdc6046d476c9bc3
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [O] [F], né le [Date naissance 1] à PARIS, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la
69a77b4ecdc6046d476ca80e
PIZZA ORIGNAL » Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [P], né le [Date naissance 1] à BESANCON, demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] 301 30000 NIMES, pris
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