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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de7acdc6046d47e016b5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018A00610 (839 898 228) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e123cdc6046d47e05180

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS EVA 3 [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 899 882 922 FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e40ccdc6046d47e08ce1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2022B01863 (918 083 445) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4a3cdc6046d47e09bd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2022B02305 (920 556 867) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e59dcdc6046d47e0b333

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL LES PHYTONAUTES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01662 (824 513 618) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ea33cdc6046d47e11a4c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023D00537 (952 821 692) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f2aacdc6046d47e1dad1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [E] [F] [W] [U] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B01593 (890 196 553) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f495cdc6046d47e20566

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [A] [S] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2012A00127 (750 635 112) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f4c1cdc6046d47e2091b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022A01163 (512 781 477) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f579cdc6046d47e2185d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS AAA FORMATIONS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2017B00909 (818 251 621) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6c4cdc6046d47e234b2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016A01063 (395 325 798) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f702cdc6046d47e2395b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COLLECTIVE : SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01564 (824 151 179) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f74acdc6046d47e23ee4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI MAD'HO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro : 2021D00628 (899 205 165) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5fcaacdc6046d47e2b5b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL FULL CARS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B01553 (889 959 607) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60a1fcdc6046d47e3c8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

automatisation chauffage plomberie sanitaire énergies renouvelables Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2011B00203 (530 519 719) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

suffisamment justifiée par les pièces produites dont les copies de la facture du 10/11/2023 et de la mise en demeure du même jour, dont il ressort implicitement que la société ABTP est intervenue comme sous-traitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C 60740 Saint-Maximin Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

.

69b776a9cdc6046d47d05857

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CLI [Adresse 3] à [Localité 1] comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

.

69b77896cdc6046d47d0776e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS BDM EXPRESS [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas

Source officielle
TCOM

.

69b778d3cdc6046d47d07b59

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS ALYIAH [Adresse 2] Ni présente, ni représentée Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des

Source officielle

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