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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5de7acdc6046d47e016b5
1 octobre 2025
Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018A00610 (839 898 228) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e123cdc6046d47e05180
14 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS EVA 3 [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 899 882 922 FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e40ccdc6046d47e08ce1
21 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2022B01863 (918 083 445) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
69e5e4a3cdc6046d47e09bd7
Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2022B02305 (920 556 867) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
69e5e59dcdc6046d47e0b333
DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL LES PHYTONAUTES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01662 (824 513 618) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e5ea33cdc6046d47e11a4c
1 avril 2026
La vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023D00537 (952 821 692) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
69e5f2aacdc6046d47e1dad1
7 janvier 2026
DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [E] [F] [W] [U] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B01593 (890 196 553) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e5f495cdc6046d47e20566
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [A] [S] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2012A00127 (750 635 112) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e5f4c1cdc6046d47e2091b
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022A01163 (512 781 477) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e5f579cdc6046d47e2185d
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS AAA FORMATIONS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2017B00909 (818 251 621) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e5f6c4cdc6046d47e234b2
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016A01063 (395 325 798) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e5f702cdc6046d47e2395b
COLLECTIVE : SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01564 (824 151 179) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e5f74acdc6046d47e23ee4
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI MAD'HO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro : 2021D00628 (899 205 165) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e5fcaacdc6046d47e2b5b2
8 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL FULL CARS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B01553 (889 959 607) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69e60a1fcdc6046d47e3c8e1
automatisation chauffage plomberie sanitaire énergies renouvelables Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2011B00203 (530 519 719) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
Trib. de Commerce
69b4eddbcdc6046d479d49d1
27 janvier 2025
suffisamment justifiée par les pièces produites dont les copies de la facture du 10/11/2023 et de la mise en demeure du même jour, dont il ressort implicitement que la société ABTP est intervenue comme sous-traitant
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C 60740 Saint-Maximin Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant
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69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
Le Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CLI [Adresse 3] à [Localité 1] comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
Le Procureur de la République [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS BDM EXPRESS [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas
69b778d3cdc6046d47d07b59
Le Procureur de la République [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS ALYIAH [Adresse 2] Ni présente, ni représentée Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des
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