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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Par une ordonnance en date du 23 avril 2024, le tribunal a désigné la SELARL ASTEREN, prise en la personne de maître [U] [A] en remplacement de la SELARL FIDES, prise en la personne de maître [U] [A],
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
Le bail a été conclu pour une durée de dix années entières et consécutives dont six années fermes, prenant effet le 1 er avril 2016 pour se terminer le 31 mars 2026 moyennant un loyer annuel de base de
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans avec renouvellement pour une durée de 2 ans, sauf dénonciation par l'une des parties au moins six mois avant la survenance du terme.
Trib. de Commerce
69a7b1efcdc6046d476fa936
1 octobre 2025
La SAS SERVICES PRESTATIONS DU SUD serait débitrice de la somme de 405 541 € euros sous réserve des acomptes versés.
69a7b2cacdc6046d476fb530
Monsieur [J] [C] serait débiteur de la somme de 189 336 euros sous réserve des acomptes versés.
69a7b2fccdc6046d476fb7aa
La SAS Excellear serait débitrice de la somme de 163 642 euros sous réserve des acomptes versés.
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
; * de fixer la durée du plan à 10 années ; * de désigner un Commissaire à l'Exécution du Plan dont il définira la mission ; * de maintenir en place Monsieur le Juge Commissaire ; * de maintenir en
69c142eacdc6046d47a6c802
69c14329cdc6046d47a6cdda
Chambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
Pour ce faire, par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2017, la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, a souscrit un contrat de location n° Z0093913 auprès de la société
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
Le 14 décembre 2023, Monsieur [P] [E] s'est également porté caution de la société HOME CONSTRUCTION, par acte sous seing-privé, en garantie de toutes sommes dues par cette société sur quelque fondement
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS NOVENERGY Prise en la personne de son représentant légal
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
WANOBI soutient que le calcul a été effectué sur les années 2017 et 2018.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Les actifs, dont fait état la banque, sont fortement grevés et ne peuvent être pris en compte.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES. 3 – Monsieur [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], de nationalité
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 518 K€ en année 1, en croissance de 1,6 % à 2 % par an, pour atteindre
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
année d'engagement par le client et qui correspond à 10% des cotisations HT versées par le client.
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions.
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