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1 379 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par une ordonnance en date du 23 avril 2024, le tribunal a désigné la SELARL ASTEREN, prise en la personne de maître [U] [A] en remplacement de la SELARL FIDES, prise en la personne de maître [U] [A],

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le bail a été conclu pour une durée de dix années entières et consécutives dont six années fermes, prenant effet le 1 er avril 2016 pour se terminer le 31 mars 2026 moyennant un loyer annuel de base de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans avec renouvellement pour une durée de 2 ans, sauf dénonciation par l'une des parties au moins six mois avant la survenance du terme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b1efcdc6046d476fa936

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS SERVICES PRESTATIONS DU SUD serait débitrice de la somme de 405 541 € euros sous réserve des acomptes versés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2cacdc6046d476fb530

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [J] [C] serait débiteur de la somme de 189 336 euros sous réserve des acomptes versés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2fccdc6046d476fb7aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS Excellear serait débitrice de la somme de 163 642 euros sous réserve des acomptes versés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; * de fixer la durée du plan à 10 années ; * de désigner un Commissaire à l'Exécution du Plan dont il définira la mission ; * de maintenir en place Monsieur le Juge Commissaire ; * de maintenir en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; * de fixer la durée du plan à 10 années ; * de désigner un Commissaire à l'Exécution du Plan dont il définira la mission ; * de maintenir en place Monsieur le Juge Commissaire ; * de maintenir en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; * de fixer la durée du plan à 10 années ; * de désigner un Commissaire à l'Exécution du Plan dont il définira la mission ; * de maintenir en place Monsieur le Juge Commissaire ; * de maintenir en

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour ce faire, par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2017, la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, a souscrit un contrat de location n° Z0093913 auprès de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 décembre 2023, Monsieur [P] [E] s'est également porté caution de la société HOME CONSTRUCTION, par acte sous seing-privé, en garantie de toutes sommes dues par cette société sur quelque fondement

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS NOVENERGY Prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

WANOBI soutient que le calcul a été effectué sur les années 2017 et 2018.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les actifs, dont fait état la banque, sont fortement grevés et ne peuvent être pris en compte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES. 3 – Monsieur [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], de nationalité

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

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TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 518 K€ en année 1, en croissance de 1,6 % à 2 % par an, pour atteindre

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

année d'engagement par le client et qui correspond à 10% des cotisations HT versées par le client.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions.

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