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Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

qu'il manque sur le véhicule : Deux feux arrière ; Un capot ; Deux sièges avant ; Il y a eu un bris de vitre qui a permis d'accéder au véhicule ; La propriété d'un véhicule pour un professionnel

Moyens des parties : La société DIE fait valoir : 1.

auto; or, en matière d'assurance automobile, il est impossible de s'assurer pour être indemnisé de dommages à un véhicule qui ne nous appartient pas.

[N], titulaires d'une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société MIC, ont effectué des travaux dans leur maison située au [Adresse 13] à [Localité 2], confiés à la société CSPR, assurée

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale MH soutient : * qu'elle a toujours exécuté les missions prévues au titre du contrat ; * que JB a cessé de rémunérer MH du jour

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur et le défendeur dans leur plaidoirie et leurs observations, appliquant les dispositions

RG 2019030111 Par acte en date du 6 mai 2019, la SOCIETE SAMSIC FLEX – SERVICES assigne la SA AVIVA ASSURANCES, Société Anonyme d'assurances incendie - accidents et risques divers, recherchée en sa qualité

La requête en injonction de payer est ainsi frappée de deux chefs de nullité.

Ces opérations de vérification ont révélé que la tenue de la compatibilité de CASTING AUTOMOBILES était fausse, selon cette dernière, principalement en raison de deux fautes commises par la Société EXPERTS

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

de la SA BANQUE CIC OUEST (RCS, [Localité 3] 855 801 072) un prêt professionnel N° 3004714200 00020357402, le 09 février 2022, pour financer le rachat de 49 % des parts sociales détenues par l'un des deux

devant les juridictions portugaises ; Ou, à titre subsidiaire sur l'exception : renvoyer la société CLASQUIN à se pourvoir devant le tribunal des activités économiques de Lyon ; A titre principal :

à de très nombreuses reprises par le gérant laissent apparaître que l'assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers (voir article 8 - Assurances) * De plus, LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

Les experts des parties ont chiffré les dommages à 1 685 959,00 €, chiffrage entériné par l'expert judiciaire.

MOYENS ET MOTIFS Il conviendra de se reporter aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens et de leurs prétentions, en application des dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure

* FAIRE SOMMATION à la société ENERIA de communiquer son attestation d'assurance.