Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

C'est pourquoi la Société [S] sera condamnée à lui paver la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile SUR CE, LE TRIBUNAL Vu tous les articles de loi sur lesquels

L.312-39 du Code de la consommation, *Vu l'article 1231-5 du Code civil, *Vu l'article 1352 du Code civil, *Vu l'article 1352-3 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : * PRONONCER la nullité du contrat

[H] [B] et Mme [Q] [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 145, 147 et 695 à 700 du code de procédure civile, Juger M.

civile.

civile CONDAMNER Monsieur [L] [M] aux entiers frais et dépens MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessous visées, reprises lors de l'audience.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société CONNECTED PROJECT E.U.R.L. nous demande, *Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, À titre principal : * Se déclarer incompétent

HARDY Débats à l'audience du 17 juin 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

civile.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoi pour le surplus des moyens des parties aux conclusions déposées à l'audience.

Dans ses conclusions n°2, la société WJ INVEST demande au Tribunal de : Vu les articles 117 et 121 du Code de procédure civile, Vu les articles 1376, 1359, 1231-6 du Code civil, -Juger l'instance éteinte

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 30 avril 2024, enrôlé sous le numéro 2024J00428, régulièrement signifié suivant les dispositions du code de procédure civile, la SCI POUCHALOU

Dans ses dernières conclusions, la société WJ INVEST demande au Tribunal de : Vu les articles 117 et 121 du Code de procédure civile, Vu les articles 1376, 1359, 1231-6 du Code civil, - Juger l'instance

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

Civile. §§-*-§§ Conformément aux dispositions des Articles 864 et 866 du Code de Procédure Civile, Monsieur le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire a prononcé la jonction desdites instances à l'audience

suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, A titre principal, * VENIR la société AXA IARD, s'entendre condamner

du Code de procédure civile.

SUR CE Pour un plus ample exposé des prétentions des parties et de leurs moyens, il y aura lieu, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, de se référer aux conclusions

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières