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73 résultats pour « (sur le pourvoi principal de l'association) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-2 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 RG 2024074061 P202500198 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE SASU HOLDING [Localité 1], société par actions simplifiée à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le dirigeant de FST est la société SASU STRYMO [Localité 1], société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis au [Adresse 9] et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

RCS de Saint-Pierre de la Réunion 837 611 623 Partie défenderesse : assistée par le cabinet Pinsent Masons France LLP représenté par Maîtres [B] [Y] et [T] [O] et comparant par la Scp d'Avocats & Associés

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS Sunvie (ci-après Sunvie) est spécialisée dans la conception et l'installation de projets photovoltaïques.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de location-gérance afin de pouvoir en contrôler les modalités de mises en œuvre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] a exercé les fonctions de directeur commercial, marketing et administratif de la société ARNANO jusqu'au 31 janvier 2020, date de sa rupture conventionnelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société HOLDING SENTINNELLE apportera à sa filiale en compte courant d'associé la somme nécessaire à acquérir les actifs, estimée à 120.000 €uros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte en date du 22 juin 2021, les dirigeants ont formé un pourvoi à l'encontre de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bourges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il peut à tout moment, consulter le dossier technique du Marché Principal ».

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société TOP LEGUMES SAS a été contrainte de cesser toute livraison jusqu'à la mise en place d'un plan correctif.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] VENANT AUX DROITS DE LA STE [S] SERVICES [Adresse 4] comparant par [D] [V] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Marc GIOMMONI [Adresse 6] SA ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 2 mars 2024, est réalisée la transmission universelle de patrimoine (TUP) à l'associé unique de la société O2C à savoir la société MILLENIUM VDC LIMITED.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [T] [V] et associés

Source officielle

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