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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a182876cdc6046d473a31bf
18 mai 2026
Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
[Localité 1] Comparante en la personne de M.
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence applicable, DECLARER la société
REFERE
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 Décembre 2025 N° RG: 2025R00127 DEMANDEUR SAS [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu LARGILLIERE
6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4
BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS MAUBOURG BATIRENOV dont le
MERCREDI
69f082e0cdc6046d47d1fbb5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
En parallèle, la société RICOULT GEORGES a procédé à une saisie- attribution sur les comptes de la société Miroiterie Schultz le 26 juillet 2024, auprès de la Caisse de crédit Mutuel de [Localité 1].
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le 19 octobre 2022, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris rend une ordonnance autorisant la société LEADER ECHAFAUDAGES à pratiquer une saisie conservatoire d'un montant de 81 678,19 euros
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
du plan, * Me [Z], co-commissaire à l'exécution du plan
Chambre 22
69f585fecdc6046d474b0357
23 avril 2026
Page 1/2026R00154 2026R00154 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en
69f07d46cdc6046d47d188e7
du plan, * Me [A], co-commissaire à l'exécution du plan
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]
69ef4f9acdc6046d47b50554
PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL PLUS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1]
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
[Adresse 5] RCS B 353113566 4) SAS HIGH CO BOX, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité
Trib. de Commerce
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
, l'inaliénabilité de tous les éléments d'actifs sans son autorisation et désigné maître [Y] [P], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Le 23/02/2026, le commissaire à l'exécution du plan de
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
C'est dans ces circonstances que le tribunal de céans est saisi sur l'exception de sursis à statuer. Procédure Par acte extrajudiciaire du 4 octobre 2022 signifié à personne, M. [L] [F] assigne M.
6a0ef19ccdc6046d476e86eb
BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS EXPERT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
DE RAED & FILS a adressé une offre n° ML 03957240 à la SAS [Localité 1].
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