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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
civil, Vu les articles 514-1 et 1405 du code de procédure civile, Juger recevable et bien fondée l'opposition de la société AXA France IARD formée le 1er août 2023, Juger que la société AXA FRANCE IARD
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64342cdc6046d47e85f87
27 janvier 2026
* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de
Trib. de Commerce
69d76eb2cdc6046d479ff2fd
1 avril 2026
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 538 352 105 Activité : Création, fabrication de mobilier et d'éléments de sécurité, chaudronnerie et ferronnerie d'art.
69e8a37bcdc6046d471ef447
civil, Vu les articles 514-1 et 1405 du code de procédure civile, Juger recevable et bien fondée l'opposition de la société AXA France IARD formée le 4 décembre 2023, Juger que la société AXA FRANCE
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Page : 3 Affaire : 2024F01608 Par conclusions n°2 en date du 27 février 2025, Avanssur et Axa France IARD demandent au tribunal de : Vu les articles L. 112-1 et suivants du code des assurances, Vu les
69e876c9cdc6046d471b2822
Chambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
en compte de l'ancienne adresse du siège social de la société, Que d'après les éléments communiqués, la SAS [D] (société mère) dispose d'une trésorerie au 20 janvier 2026 de 1 233 K€ et a transmis à
69f34311cdc6046d4714679c
29 avril 2026
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
sociale et le cas échéant une assurance chômage à hauteur du montant correspondant à la part de l'employeur si [celui-ci] était employé, dans la mesure où il peut justifier de dépenses atteignant ce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
Elles sont autorisées à fonctionner par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
69e64362cdc6046d47e86169
Chambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
Les sociétés FTR BATIMENT [Localité 1] et [S] n'ont pas comparu ni constitué avocat.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : Mme [E] [F] née [Z] [Adresse 1] (comparante) Défendeur : Mme [E] [F] née [Z] [Adresse 2] (comparante
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les créanciers fiscaux et sociaux non sécurisés, regroupant les titulaires de créances fiscales et sociales non titulaires de sûretés ; 5.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
M) -118 1 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT * La SAS LES PLATS D'[Adresse 3] au capital social de 10.000,00 € et dont le siège social est sis [Adresse 4], a été créée et immatriculée au Registre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Vu article L. 1 13-5 du code des assurances Ordonner à la société LSA COURTAGE d'exécuter son obligation de proposition d'indemnisation au bénéfice de la société IOC [Localité 1] ; Prononcer la condamnation
.
69b78a99cdc6046d47d197e3
à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [P] [I] [Adresse
JEUDI
69a994dacdc6046d479bca1d
10 avril 2025
sociale rendue le 24 janvier 2017, la société START PEOPLE SAS procédait à un virement de la somme de 162.219,21 € à la CPAM de la Gironde.
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